Termes et conditions du mois de janvier 2024 version 1.03 dernière mise à jour le 3 mars 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER. VOTRE ACCEPTATION CRÉE UNE RELATION CONTRACTUELLE ET EST JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE LES ACCEPTEZ PAS ET N'UTILISEZ AUCUN DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB.

LES JEUX DE HASARD SONT UNE ACTIVITE STRICTEMENT REGLEMENTEE EN BELGIQUE. DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉCOULENT DE LA LOI OU SONT DES APPLICATIONS DE CELLE-CI. CELA SIGNIFIE QU'UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUT NON SEULEMENT ENTRAÎNER LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, MAIS AUSSI SOUVENT UNE VIOLATION DE LA LOI. IL EST FORTEMENT CONSEILLÉ DE CONSERVER UNE COPIE PAPIER DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS VOS DOSSIERS PERSONNELS.

Pour toute question relative au présent Contrat, veuillez contacter notre service clientèle. Les termes commençant par une majuscule (par exemple, "Services de jeux", etc.) ont la signification qui leur est attribuée dans le présent Contrat.

À propos de nous

Le présent Contrat crée une relation juridiquement contraignante entre vous et nous.

Ces termes et conditions s'appliquent au site de jeux en ligne disponible sous l'URL www.betfirstcasino.be (le « Site de jeux en ligne »). Les services de jeux relatifs au site Internet de jeu sont fournis par Exploitatie Casino Middelkerke NV, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois belges, avec le numéro d'entreprise 0782.601.344, dont le siège social est situé Zeedijk 117A, 8430 Middelkerke (« ECM ») et titulaire d'une licence A avec le numéro 595153 et d'une licence A+ avec le numéro 595153, accordées par la Commission belge des jeux de hasard (« BGC »). Vous concluez donc directement un contrat de jeux ("kansspelovereenkomst/contrat de jeux de hasard") avec ECM pour lesdits Services de jeux.

Le site Web de jeux est, à l’exception des Services de jeux, géré et exploité par Betsson Platform Solutions Limited, une société privée à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois de Malte, avec le numéro d’entreprise C 50732 et le siège social à Betsson Experience Centre, Ta’ Xbiex Seafront, Ta’ Xbiex, XBX 1027, Malte (« betFIRST »). Cette relation contractuelle avec betFIRST couvre, entre autres, la licence et les conditions d’utilisation de tout Logiciel et application que vous utilisez, votre interaction avec le personnel et les autres joueurs, et votre utilisation de toute donnée, contenu ou matériel que nous vous fournissons.

betFIRST et ECM ont une collaboration commerciale concernant ledit Site de jeux en ligne qui définit leurs rôles et responsabilités respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent document.

Entertainment Operations SRL/BV, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social rue des Francs 79, 1040 Bruxelles, Belgique et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0632.576.986, et à qui le BGC a octroyé une licence de classe E sous le numéro 356187, est le détenteur de la licence E pour le Site de jeux en ligne.

1. DÉFINITIONS

Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent Contrat, ont la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte n'implique clairement le contraire :

- betFIRST : désigne Betsson Platform Solutions Limited, une société privée à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois de Malte, avec le numéro de société C 50732 et le siège social à Betsson Experience Centre, Ta' Xbiex Seafront, Ta' Xbiex, XBX 1027, Malte et toute entité à laquelle elle délègue une partie ou la totalité des Services.

- Compte Utilisateur ou Compte : est le compte personnel ouvert par un Joueur lui permettant, dans les conditions prévues par le présent Contrat, d'accéder au Logiciel qui permet au Joueur de participer aux Jeux.

- Contrat : toutes les clauses établies dans les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les règles et instructions détaillées du Logiciel et des jeux disponibles sur le Site de jeux en ligne, telles qu'elles sont modifiées de temps à autre.

- ECM : Exploitatie Casino Middelkerke NV, une société à responsabilité limitée constituée et enregistrée en vertu des lois belges, avec le numéro d'entreprise 0782.601.344, dont le siège social se trouve à Zeedijk 117A, 8430 Middelkerke. Le titulaire de la licence A+.

- Groupe Betsson : les sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que betFIRST et détenues et/ou contrôlées par Betsson AB, une société publique à responsabilité limitée constituée en vertu des lois suédoises, dont le numéro d'immatriculation est 556090-4251 et dont le siège social est situé à Regeringsgatan 28, SE-111 53 Stockholm, Suède.

- Jeux : jeux en ligne disponibles sur le Site de jeux en ligne.

- Joueur(s) : toute personne âgée de plus de 21 ans résidant en Belgique qui s'est inscrite sur le Site de jeux en ligne et qui est titulaire d'un Compte Utilisateur.

- Logiciel : tous les programmes, fichiers, données et tout autre contenu sur ou lié au Site de jeux en ligne, qui permettent aux Joueurs de participer aux Jeux.

- Nom d'utilisateur et mot de passe : il s'agit du nom d'utilisateur et du mot de passe que le Joueur a choisis au moment de son inscription sur le Site de jeux en ligne, tels que modifiés de temps à autre par ledit Joueur.

- Nous(nous), Notre(nos) : se réfère à betFIRST, sauf en ce qui concerne les Services de jeux où il est fait référence à ECM.

- Parties : se réfère conjointement à betFIRST et au Joueur, sauf en ce qui concerne les Services de jeux où il est fait référence conjointement au Joueur et à ECM.

- Règles des Jeux : les règles applicables à chaque jeu, lesquelles sont disponibles sur l’icône du Site de jeu en ligne, et qui sont également décrites de manière générale sur l’onglet Règles des Jeu.

- Service clientèle : le service clientèle disponible sur le Site de jeux en ligne.

- Services de jeux ou Services : la variété de Jeux proposés sur le Site de jeux en ligne.

- Site de jeux en ligne : le site accessible via l'URL www.betfirstcasino.be, et tous les autres sites connexes accessibles par des liens ou d'autres voies d'accès.

- Visiteur(s) : personne(s) qui visite(nt) le Site de jeux en ligne mais qui n'est pas un Joueur.

- Vous : le Joueur, et plus généralement tout utilisateur du Logiciel et des Services de jeux.

2. CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT

2.1 En cliquant sur "accepter", vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par le présent Contrat.

2.2 Le présent Contrat inclut notre Politique de jeu responsable. En concluant le présent Contrat, Vous acceptez également toutes les dispositions qui y sont énoncées. betFIRST et ECM traitent Vos données conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données). Dans le cadre de Votre processus d'inscription et pendant toute la durée de Votre utilisation des Services de jeux, Vous pourrez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, qu'il Vous sera demandé d'accepter séparément.

2.3 Le présent Contrat peut être modifié de temps à autre dans les limites de la loi sur la protection des consommateurs et de toute autre loi applicable. Chaque fois que de telles modifications surviendront, nous vous en informerons personnellement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que nous avons apportées, veuillez contacter notre Service clientèle pour résilier votre Compte.

3. CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DU PRÉSENT CONTRAT

3.1 CHAMP D'APPLICATION

Le présent Contrat ainsi que les règles et instructions détaillées du Logiciel et les Règles des Jeux constituent le Contrat entre les parties et détaillent le contenu du contrat qui les lie. Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat. Dans ce cas, nous nous engageons à communiquer la nouvelle version du Contrat aux Joueurs via le Site de jeux en ligne. Cette dernière mentionnera la date de la dernière mise à jour du Contrat. Si cette date n'a pas été modifiée au moment où le Joueur "rafraîchit" la page d'accueil du Site de jeux en ligne dans son navigateur, aucune modification éventuelle apportée après la date mentionnée sur le Site de jeux en ligne ne sera applicable.

En outre, elles remplacent et annulent toute(s) convention(s) antérieure(s) conclue(s) par les Parties et sont applicables à tout accès au Logiciel et à toute participation du Joueur à compter de leur mise en ligne.

L’application du présent Contrat est une partie essentielle de l’accord entre vous et nous. Par conséquent, le Joueur n’a pas le droit de déroger à ces conditions, à moins qu’il n’ait reçu notre accord préalable par écrit. Le Joueur n’a pas le droit de revendiquer l’application d’autres conditions, quelles qu’elles soient. Le présent Contrat et les Règles des Jeux constitue l’intégralité du Contrat entre nous et le Joueur.

3.2 CARACTÈRE CONTRAIGNANT DU CONTRAT

Toute participation du Joueur aux Jeux proposés sur le Site de jeux en ligne nécessite la consultation préalable et l'acceptation formelle du présent Contrat par le Joueur, cette acceptation n'étant toutefois pas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Joueur. Conformément aux dispositions des directives 1999/93/CE du 13 décembre 1999 et 2000/31/CE du 8 juin 2000 relatives à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique"), et notamment des législations nationales qui les transposent dans le droit national des Etats membres, il est rappelé que l'enregistrement du Joueur tel que précisé ci-dessous aux sections 2 et 3 du présent Contrat, c'est-à-dire lorsque le Joueur coche la case devant la mention "J'AI LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'UTILISATION" constitue une signature électronique et donc l'acceptation de l'ensemble de ses termes.

Cette signature électronique entre les Parties a la même valeur qu'une signature manuscrite ; elle constitue la preuve que le Joueur a pris connaissance du présent Contrat, de son consentement à l'inscription et de son adhésion au Contrat qui est donc opposable ; elle exprime également le consentement du Joueur au paiement des sommes dues au titre de cette inscription et de toute somme due en raison de la participation du Joueur aux Jeux disponibles sur le Site de jeux en ligne.

4. OBLIGATIONS COMMUNES DES JOUEURS ET DES VISITEURS

4.1 Le Visiteur et le Joueur acceptent de s'abstenir de tout comportement susceptible de nuire à (la réputation de) ECM et/ou betFIRST, au Site de jeux en ligne, aux Jeux et Services de jeux proposés sur le site Internet, aux autres Visiteurs et/ou Joueurs.

4.2 Il est strictement interdit de modifier ou d'influencer, ou de tenter de le faire, le déroulement des Jeux, par quelque moyen que ce soit, et notamment de modifier ou d'influencer les résultats, l'impartialité ou tout élément déterminant des Jeux.

4.3 Il est également interdit, de quelque manière que ce soit, de télécharger, d'utiliser, d'afficher ou de transmettre le contenu ou toute partie du Site de Jeux en ligne dans le but, au moyen de virus informatiques ou de tout autre code ou logiciel, de falsifier, d'interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement normal ou la fonctionnalité du Site de jeux en ligne et de ses Jeux, ainsi que de proposer à nouveau le contenu personnalisé ou de l'utiliser.

4.4 Si ECM et/ou betFIRST estime raisonnablement que le Visiteur ou le Joueur ne se conforme pas à ce Contrat ou a changé ou a essayé de changer l'offre de Jeux avec ou sans intention frauduleuse, ou s’il a utilisé ou essayé d'utiliser un produit équipé d'une intelligence artificielle, ECM et/ou betFIRST se réservent le droit de suspendre ou de bloquer immédiatement le Compte Utilisateur, de bloquer le montant crédité sur le Compte Utilisateur et d'interdire au Joueur ou au Visiteur tout accès ultérieur au site de Jeu en ligne, et ce sans aucun recours, et malgré d'autres mesures (juridiques) qu'ECM et/ou betFIRST pourraient encore prendre.

5. OBLIGATION ET INFORMATION DU JOUEUR

5.1 Obligation de fournir des informations. Nous nous réservons le droit de vous demander certaines informations personnelles afin de créer votre Compte. Ces données comprennent, sans s'y limiter, votre prénom, votre nom, votre date et votre lieu de naissance, votre nationalité, votre adresse, une adresse électronique valide, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de registre national et votre numéro de passeport ou de carte d'identité, la date et le lieu de délivrance d'une pièce d'identité valide. Les Joueurs doivent également créer un Nom d'utilisateur et choisir un mot de passe.

5.2 Mise à disposition des informations. Nous pouvons de temps à autre réorganiser la manière dont vous pouvez nous fournir ces informations. Nous pouvons autoriser de temps à autre la mise à disposition de ces informations par des outils d'authentification en ligne tels que l'application ITSME ou d'autres services certifiés tel qu’EIDAS, ou d'autres outils au fur et à mesure qu'ils deviennent disponibles, ou par la mise à disposition physique ou par courrier électronique de copies de documents originaux. Nous sommes libres d'étendre ou d'interrompre à tout moment l'utilisation de l'un des outils d'identification et d'authentification susmentionnés.

5.3 Vérification des informations. Nous sommes légalement tenus de vérifier l'identité de tous les Joueurs et avons donc le droit de vous demander de prouver l’une ou l’autre des informations personnelles susmentionnées. Votre Compte ne sera pas ouvert tant que nous n’aurons pas vérifié votre identité. Cela implique qu’aucun retrait de votre Compte ne sera accepté tant que votre identité n’aura pas été vérifiée.

5.4 Système d’information sur les personnes exclues. La personne qui s’inscrit s’assure qu’il n’y a pas de raisons que ECM et/ou betFIRST ne connaît pas ou ne peut pas connaître, en vertu desquelles elle ne peut pas participer aux Jeux (telles que, par exemple, une restriction ou une interdiction découlant d’une relation de travail, une restriction ou une interdiction statutaire, une restriction ou une interdiction imposée par une organisation sportive – ou une association, une restriction ou une interdiction résultant de l’application d’une législation étrangère). Une fois votre Compte Utilisateur créé, nous vérifierons si vos informations figurent dans le système d’information sur les personnes exclues (Excluded Persons Information System - EPIS) et si votre exclusion a été prononcée par la Commission des jeux de hasard, que ce soit en raison d'une auto-exclusion, d'une demande faite par un administrateur au nom d'une personne incapable, d'une exclusion en raison de votre profession, d'une exclusion en raison d'un règlement collectif de dettes ("collectieve schuldenregeling"/"collective debtregeling"), ou d'une exclusion à la demande d'un tiers intéressé ou pour d'autres raisons légales énumérées dans la loi. Vous ne serez pas autorisé à jouer si vous êtes inscrit dans le système EPIS.

5.5 Obligation de mise à jour des informations. Vous êtes tenu de mettre à jour toutes vos informations personnelles. Nous revérifierons de temps à autre vos informations. Si la vérification montre que vos informations ne sont pas à jour, nous avons le droit de suspendre immédiatement votre Compte jusqu'à ce que vous le mettiez à jour et que nous ayons vérifié avec succès les nouveaux détails fournis. Les Joueurs peuvent accéder à leur Compte à tout moment. Pour modifier des informations personnelles, telles qu'une adresse, le Joueur doit contacter le service clientèle à l'adresse [email protected].

5.6 Paiement par un tiers. Le paiement par un tiers n'est pas autorisé, tout paiement effectué par un tiers sera considéré comme une fraude et nous pourrons nous retourner contre le Joueur. Il est entendu que le terme "tiers" ne fait pas référence aux prestataires de services de paiement que Vous utilisez pour le dépôt. L'absence d'informations relatives à la carte bancaire entraînera le rejet des transactions par la banque, la caisse d'épargne ou la société émettrice de la carte bancaire de l'utilisateur, et nous n'assumons aucune responsabilité pour l'annulation de ces transactions en raison de l'absence d'informations personnelles correctes. Il incombe également à l'utilisateur de se protéger contre la perte ou le vol de sa carte bancaire et de contacter immédiatement le service clientèle en cas de perte ou de vol de sa carte de débit. Veuillez noter qu'aucune modification ne peut être apportée au prénom, au nom et à la date de naissance fournis lors de l'inscription, à moins qu'une preuve satisfaisante ne soit fournie, et que toutes les autres données personnelles sont légalement modifiées conformément aux lois de la Belgique où vous devez résider pour jouer sur notre Site de jeux en ligne.

6. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE - CARACTÈRE PERSONNEL DU COMPTE

6.1 Caractère personnel du Compte. Vous devez choisir un Nom d'utilisateur et un mot de passe personnel qui doivent être conformes aux exigences que nous avons fixées pour protéger votre Compte. À la date du présent Contrat, nous demandons que le Nom d’utilisateur soit composé d'au moins 3 caractères et le mot de passe de 8 à 20 caractères, dont au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre. Le Nom d'utilisateur choisi ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, abusif, désobligeant, diffamatoire ou contraire à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d'un tiers. Si nous estimons, à notre seule et entière discrétion, que le Nom d'utilisateur choisi est inadéquat, nous nous réservons le droit de rejeter et d'empêcher l'utilisation d'un tel Nom d'utilisateur à tout moment et sans obligation d'en informer l'utilisateur. Votre Nom d'utilisateur ne peut être modifié.

Le Compte est strictement personnel. Les Noms d'utilisateur et les mots de passe, y compris le digicode créé pour le mobile, ne doivent pas être divulgués à des tiers et le Joueur est seul responsable de toutes les actions qui se produisent à la suite de l'accès au Service de Jeux par un tiers. Toute violation du Contrat par un tiers ne sera pas de notre responsabilité.

6.2 Perte du Nom d'utilisateur et/ou du mot de passe. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, ou si le Joueur soupçonne qu'un tiers a accès à son Compte, le Joueur doit nous en informer immédiatement ou modifier son mot de passe dans les paramètres du Compte.

ECM et betFIRST garantissent tous deux la sécurité totale de vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Néanmoins, le Joueur est responsable de la confidentialité de son Nom d'utilisateur et de son mot de passe afin d'éviter tout accès par des tiers.

6.3 Utilisation de votre Compte par nous. Les informations fournies par le Joueur sont strictement confidentielles et seront utilisées par ECM et betFIRST, et si nécessaire par leurs fournisseurs qui ont besoin de les connaître. Cela peut être dans le but d'établir et de gérer des Comptes Utilisateur, de collecter des profils de Joueurs et de vous donner la possibilité d'utiliser les Services disponibles sur le Site de jeux en ligne.

Les informations fournies par le Joueur sont strictement confidentielles ; néanmoins, il est de notre responsabilité de fournir les données nécessaires aux autorités judiciaires dans le cadre d'une enquête criminelle.

Les informations personnelles sont utilisées par ECM et betFIRST pour créer et gérer le Compte Utilisateur. ECM et betFIRST peuvent également utiliser ces données à des fins commerciales, conformément aux lois applicables, à condition que l'utilisateur y consente lors de son inscription au Site de jeux en ligne. Le Joueur peut choisir de se désinscrire en contactant notre Service clientèle à l'adresse suivante :

EN : [email protected]

NL : [email protected]

FR : [email protected]

TR : [email protected]

Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre page Politique de confidentialité.

Nous n'assumons aucune responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre Compte. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes qui pourraient survenir en cas d'utilisation de votre Compte par un tiers, même si vous n'avez pas (sciemment) partagé votre Nom d'utilisateur et votre mot de passe personnels avec le tiers. Nous considérerons que toute utilisation des Services par l'intermédiaire de votre Compte constitue une utilisation personnelle de votre part. En outre, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte en cas d'indication ou de suspicion, à notre avis raisonnable, d'utilisation de votre Compte par un tiers ou si vous n’êtes pas un résident belge.

Nous nous réservons expressément le droit de prendre les mesures appropriées s'il apparaît ou si Nous avons un soupçon raisonnable qu'un Joueur ou une autre personne, directement ou indirectement, aurait ouvert plusieurs Comptes ou aurait accès à plusieurs Comptes. Ces mesures comprennent le blocage du/des Compte(s), y compris l'argent qui se trouverait sur le/les Compte(s). Dans ce cas particulier, les personnes concernées ne peuvent faire valoir aucun droit sur le(s) Compte(s). Après vérification, nous pouvons décider d'annuler tous les enjeux et de restituer les dépôts.

Un Compte Utilisateur est strictement personnel. Seule la personne qui s'est inscrite (valablement) peut utiliser son Compte. Il est strictement interdit de transférer un Compte à un tiers ou d'en donner l'accès à un tiers.

S'il apparaît que les données d'enregistrement et de connexion fournies par le Joueur ne correspondent pas à son identité et à sa résidence réelles, tous les enjeux placés par le Joueur sur le Site de jeux en ligne seront annulés et les gains ne seront pas payés. En outre, nous nous réservons le droit de bloquer le Compte de ce joueur et de l'exclure définitivement de l'utilisation du Site de jeux en ligne et des enjeux offerts. Après 6 mois de blocage du Compte, les fonds sur le Compte deviendront irrévocablement et sans aucune possibilité d'opposition ou d'appel notre propriété, avec la perte de tous les droits pour le Joueur et ses successeurs.

7. INSCRIPTION

7.1 OUVERTURE D'UN COMPTE UTILISATEUR

L'accès au Logiciel et la participation aux Jeux disponibles sur le Site de jeux en ligne sont réservés aux Joueurs qui se sont préalablement et valablement inscrits avec ITSME ou par tout moyen de vérification autorisé. Les Joueurs utiliseront de préférence ITSME pour ouvrir un Compte auprès de Nous. La procédure d'enregistrement implique que le Joueur doit s'inscrire en utilisant un Nom d'utilisateur, un numéro de téléphone mobile valide, une adresse électronique valide et un mot de passe, ainsi que d'autres informations personnelles.

Lors de son inscription, le Joueur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour ; il est donc interdit d'utiliser des données inexactes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, d'usurper l'identité d'un tiers ou de choisir un Nom d'utilisateur susceptible d'être confondu avec celui d'un autre Joueur.

Il est interdit à un Joueur de créer plusieurs Comptes Utilisateur (comptes doubles), à partir du même ordinateur ou d'ordinateurs différents et/ou du même accès à l'internet. En cas de détection, tout compte dupliqué sera fermé. Le Compte Utilisateur est personnel au Joueur et ne peut être transféré ou mis à disposition d'un tiers, par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit.

Pour être considéré comme un Joueur, vous devez remplir les conditions suivantes :

- Être une personne physique résidant en Belgique;

- Être âgé de 21 ans ou plus ;

- Ne pas être interdit de jeu par la Commission belge des jeux de hasard ;

- Avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat ;

- Être autorisé à ouvrir un Compte uniquement pour votre usage personnel de loisir et en aucun cas pour un usage professionnel ou pour le compte d'un tiers.

Conformément à la loi belge en vigueur, la pratique des Jeux proposés sur le Site de jeux en ligne est interdite aux magistrats, notaires, huissiers de justice et membres de la police, sauf à des fins professionnelles.

En créant un Compte sur le Site de jeux en ligne, conformément aux procédures décrites dans la section COMPTE UTILISATEUR, le Joueur certifie sur l'honneur ne pas exercer une activité professionnelle contraire aux dispositions du présent article. Les informations fournies lors de l'ouverture du Compte Utilisateur doivent être véridiques, complètes, exactes et mises à jour par le Joueur. Le Joueur s'engage à nous informer de toute modification des données fournies lors de l'inscription. S'il apparaît que les conditions d'inscription ci-dessus ne sont pas remplies ou que les informations fournies ne sont pas exactes ou ne sont plus sincères, complètes ou à jour, nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Logiciel, de refuser l'ouverture du Compte Utilisateur et de résilier le Compte Utilisateur du Joueur conformément à l'article DURÉE ET RÉSILIATION du présent Contrat.

Pour les besoins de l'ouverture du Compte Utilisateur, nous demanderons pour l'enregistrement diverses données et informations, y compris le numéro de registre national, le numéro de passeport ou de carte d'identité, le nom, le prénom, le titre, la date de naissance, l'adresse, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone portable, l'adresse électronique, le Nom d'utilisateur, le mot de passe, le Digicode (en cas d'utilisation d'une application mobile).

7.2 COMPTE UTILISATEUR

7.2.1 Liberté de choisir nos Joueurs. Nous avons le droit de choisir librement qui nous acceptons comme client sans avoir à justifier nos raisons.

7.2.2 Refus d'ouvrir un Compte Utilisateur. Nous avons le droit de refuser d'ouvrir un Compte en cas de non-respect (ou de suspicion de non-respect ou de risque de non-respect selon notre opinion raisonnable) du présent Contrat ou de la législation applicable, y compris non seulement la législation sur les jeux d'argent, mais aussi la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la propriété intellectuelle, la protection des données et la sécurité de l'information et des technologies de l'information. Nous n'avons pas l'obligation de motiver ou de justifier notre refus d'accepter une personne comme client tant que ce refus n'est pas fondé sur des motifs illégaux de discrimination.

7.2.3 Suspension du Compte Utilisateur. Nous pouvons suspendre un Compte Utilisateur pour toute violation ou suspicion de violation du présent Contrat ou pour toute autre raison. En cas de suspension, la possibilité de participer aux Jeux sera suspendue pendant la durée de l'enquête. La suspension n'affecte pas votre accès aux données relatives à votre Compte.

7.2.4 Fermeture du Compte Utilisateur. Nous pouvons fermer un Compte Utilisateur en cas de violation ou de suspicion de violation du présent Contrat ou pour toute autre raison. En cas de réclamation par l'intermédiaire d'un avocat, nous fermerons automatiquement le Compte Utilisateur. Lors de la fermeture du Compte Utilisateur, le solde intégral du Compte Utilisateur sera versé au Joueur, à moins qu'il n'y ait une raison de retenir ces fonds. Lors de la résiliation, nous en informerons le Joueur et désactiverons l'accès au Site de jeux en ligne et la possibilité de se connecter au Compte Utilisateur. Dès lors que la personne n'a pas de Compte Utilisateur, il lui est interdit de transférer des fonds. Si l'individu transfère des fonds, il est conscient que des frais administratifs de 15% seront retenus sur le montant transféré avant d'être retransféré aux coordonnées bancaires que nous avions.

7.3 L'ACCÈS, LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES JOUEURS

Veuillez vous référer aux termes de la Politique de confidentialité.

8. CONDITIONS D'UTILISATION - JEUX

8.1 LE RESPECT LÉGAL DES RÈGLES D'ACCÈS ET DE PARTICIPATION AUX JEUX

8.1.1 Les Services

Description des Services. Nous proposons des jeux de casino et de casino en direct en l'état et ne garantissons pas des conditions de fonctionnement complètes et ininterrompues à tout moment.

Droit de modifier les Services. Nous avons le droit de modifier les Services de temps à autre, avec effet immédiat et sans obligation de vous en informer, et nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir de ce fait. Par exemple, certains Jeux peuvent devenir indisponibles ou n'être disponibles qu'à certaines périodes.

8.1.2 Règles générales de jeu et fair-play

En s'inscrivant, le Joueur s'engage à respecter les lois applicables et à accéder et utiliser les Services depuis la Belgique. Pour rappel, un Joueur est interdit de toute participation aux Jeux s'il n'est pas résident belge, s’il n’a pas 21 ans ou plus, s'il n'a pas la pleine capacité juridique ou s'il fait l'objet d'une interdiction de jouer, quelle qu'elle soit.

Les Joueurs utilisent les Services pour eux-mêmes et à titre non professionnel ; l'utilisation d'un Compte Utilisateur par un tiers est strictement interdite.

A compter de son inscription, et conformément à l'article INSCRIPTION du présent Contrat, le Joueur est autorisé à utiliser le Site de jeux en ligne, le Logiciel et les Jeux à des fins non commerciales. Ce droit est accordé sous la forme d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel, sous réserve du respect du présent Contrat et des conditions suivantes, notamment :

a. Toutes les informations figurant sur le formulaire d'inscription qui nous est soumis doivent être vraies, sincères, exactes, à jour et complètes, et correspondre aux informations qui figurent sur votre carte d'identité et sur la copie de la carte de débit utilisée lors des dépôts et des encaissements.

b. Le Joueur n'est autorisé à accéder et à utiliser les Services qu'à partir du territoire belge et doit être un résident belge.

c. La participation aux Jeux doit se faire exclusivement en ligne via le Site de jeux en ligne, en utilisant le Nom d'utilisateur et le mot de passe du Joueur qui resteront sécurisés et personnels. Le Site de jeux en ligne est accessible sur tout matériel, notamment via un ordinateur, un téléphone mobile et tout autre appareil disposant d'une connexion internet.

Le Joueur déclare être conscient que l'accès au Site de jeux en ligne et la participation aux Jeux supposent qu'il dispose d'une connexion internet permettant d'accéder au Site de jeux en ligne. Vous nous dégagez de toute responsabilité dans l'hypothèse où l'accès au Site de jeux en ligne et la participation aux Jeux ne seraient pas possibles pour cause de force majeure, ou dans l'hypothèse où le Joueur ne pourrait accéder au Site de jeux en ligne en raison de l'utilisation d'un matériel inadéquat ou configuré par le Joueur ou par un tiers.

Le Joueur nous garantit que l'équipement utilisé est exempt de tout défaut susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Site de jeux en ligne, du Logiciel et des Jeux. A cet effet, le Joueur est tenu d'utiliser un logiciel anti-virus à jour.

d. L'utilisation du Logiciel, du Site de jeux en ligne et des Jeux est accordée à titre personnel, uniquement au Joueur qui s'est dûment inscrit au préalable. Nous rappelons que vous ne pouvez en aucun cas autoriser un tiers à utiliser votre Compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Logiciel, au Site de jeux en ligne ou aux Jeux. Vous devez conserver vos données de connexion (Nom d’utilisateur, mot de passe ou autres identifiants) en toute sécurité et ne les partager avec personne. Toute plainte relative à une activité effectuée sur votre Compte par un tiers relève de votre seule responsabilité et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'une telle activité. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation abusive de vos identifiants de connexion ou de vos appareils.

En aucun cas nous ne serons tenus responsables de l'utilisation frauduleuse ou abusive d'un Compte Utilisateur ou d'une carte de débit volée, et ce même si cette utilisation frauduleuse/abusive du Compte Utilisateur ou des cartes de débit volées nous a été signalée. Il en va de même si le Joueur oublie, égare ou perd son mot de passe.

Le Joueur est donc seul responsable de toute utilisation par un tiers de son Logiciel, de son adresse électronique, de son nom, de son Nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe, voire de son numéro de carte bancaire, que cette utilisation ait été autorisée ou non par le Joueur. Il se conformera aux dispositions de cette section CONDITIONS D'UTILISATION - JEUX et ne nous tiendra pas pour responsable de l'utilisation par un tiers de son Nom d'utilisateur ou de son mot de passe. Le Joueur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées afin de préserver la confidentialité de celui-ci. A cet effet, il veillera à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session.

Le Joueur s'assurera que les liens par lesquels il participe aux Jeux conduisent bien au site du jeu, et notamment au Site de Jeux en ligne. Toute participation à des jeux en dehors du Site de Jeux en ligne, notamment via une adresse web autre que le Site de Jeux en ligne est réputée inexistante ; le Joueur ne nous tiendra pas pour responsable des conséquences qui en découlent.

e. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de jeu d’argent effectué par l'utilisateur ou par l'intermédiaire de son Compte, sans aucune justification.

f. Le Joueur s'engage à ne pas commettre d'acte ou à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire ou de porter atteinte à notre réputation et/ou à celle du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux ou des autres Joueurs, ainsi qu'au bon fonctionnement du Logiciel et des Jeux.

Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les caractéristiques des jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant d'un jeu et les gagnants d'un jeu.

Il est interdit au Joueur d'utiliser ou d'essayer d'utiliser le calcul stochastique (Martingale) ou tout logiciel doté d'une intelligence artificielle en relation avec l'utilisation du Logiciel ou des Jeux. Si nous estimons raisonnablement que vous avez modifié ou tenté de modifier les caractéristiques des Jeux proposés, utilisé ou tenté d'utiliser la "théorie Martingale" ou un produit équipé d'une intelligence artificielle avec notre Service ou notre Logiciel, nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer immédiatement le Compte Utilisateur, de ne pas rembourser le montant crédité sur le Compte Utilisateur et de bloquer l'accès du Joueur à tous les autres sites Internet, Services et Logiciels qu'ECM et betFIRST offrent, sans recours d'aucune sorte.

Le Joueur est plus généralement tenu de :

- s'abstenir, par quelque moyen ou instrument que ce soit, de tout acte de manipulation du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux susceptible d'affecter ses chances, ou celles d'un autre Joueur, de gagner, ou la perte d'un autre Joueur ;

- ne pas utiliser de robots, de programmes de recherche ou d'autres procédés automatiques ou manuels afin d'extraire, d'indexer, de stocker ou de reproduire la structure ou la présentation du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux ;

- ne pas restreindre, usurper ou interdire l'accès au Site de jeux en ligne, aux Logiciels et aux Jeux aux autres Joueurs, par quelque moyen ou dispositif que ce soit, y compris par l'utilisation de tout logiciel ou tout acte de piratage, de détournement ou de modification de tout ou partie du Site de jeux en ligne.

ne pas utiliser le Site de jeux en ligne, le Logiciel ou les Jeux, ou tout ou partie de leur contenu à des fins illégales ou au détriment de nos intérêts, de ceux d'autres Joueurs ou de tiers ;

ne pas utiliser de langage abusif ou offensant sur nos forums de discussion ou n'importe où ailleurs sur notre site ou nos plateformes ;

ne pas diffuser de contenu sexuel ou explicite, ne pas inciter à la haine ou à un comportement antisocial, ne pas inciter à un comportement illégal ou à tout autre type de comportement inapproprié sur nos forums de discussion ou tout autre outil de communication sur notre site ou nos plateformes ;

ne pas participer à un Jeu lorsque le solde du Compte est insuffisant pour l'objet du Jeu. Cela implique que le Joueur peut participer à n'importe quel Jeu sur le Site de jeux en ligne, tant qu'il a suffisamment d'argent sur son Compte Utilisateur. Nous n'autoriserons pas la participation à des Jeux si le solde est insuffisant à cette fin ;

ne pas participer à une coopération ou à une collusion avec un autre Joueur ;

ne pas autoriser à transférer ou à recevoir des fonds d'un Compte à un autre Compte et/ou à transférer, vendre ou acheter des Comptes ;

ne pas être impliqué dans des activités frauduleuses, collusoires, de truquage ou autres activités illégales en rapport avec l'utilisation du site (ou d'un tiers). Le Joueur ne doit pas utiliser de méthodes ou de techniques assistées par logiciel ou de dispositifs matériels pour faciliter sa participation aux Jeux sur le Site de jeux en ligne ;

accepter que tous les dépôts/retraits effectués sur/à partir du Compte Utilisateur soient effectués sur/à partir d'un (de) compte(s) bancaire(s), d'une (de) carte(s) de débit, ou de toute autre option de paiement disponible, à l'exclusion des cartes de crédit, qui appartiennent uniquement au Joueur et sont au nom du Joueur, et que le Joueur ne dépose pas de fonds provenant de moyens ou d'activités criminels, frauduleux ou autres activités non autorisées ;

ne pas participer à un Jeu lorsque le Joueur est en possession d'une connaissance privilégiée qui pourrait potentiellement influencer le résultat de ce Jeu, ou de transmettre cette connaissance à d'autres Joueurs ;

pour les Services de jeux, le "chip-dumping", qui consiste à perdre intentionnellement une main afin de transférer délibérément des jetons à un autre Joueur, est strictement interdit ;

l'utilisation de "bots" ou de tout type de joueurs automatiques est strictement interdite.

Ces règles sont complétées par toute règle spécifique applicable à un Jeu particulier. Nous utilisons parfois des Jeux fournis par d'autres sociétés qui nous demandent d'inclure ces règles dans les nôtres. En jouant à l'un des Jeux, vous acceptez les règles de ce Jeu, qui figurent également dans une icône sur le Jeu. Le Joueur n'a besoin de connaître ces règles que lorsqu'il joue à ce Jeu.

g. Le Joueur déclare et garantit qu'il a lu, compris et accepté les règles spécifiques aux Jeux disponibles sur le Site de jeux en ligne.

En particulier, le Joueur déclare être conscient et accepter qu'en jouant aux Jeux disponibles sur le Site de jeux en ligne, il peut ne pas gagner et il peut aussi perdre de l'argent. Le Joueur accepte de renoncer à tout recours et d'assumer les conséquences de toute perte financière, à notre égard. C'est notamment le cas lorsque le Joueur parvient, de son propre chef ou en raison d'un dysfonctionnement du Site de jeux en ligne, à subir une perte.

Le Joueur déclare et garantit que les fonds qu'il utilise pour jouer sur le Site de jeux en ligne ne sont pas d'origine illégale, et accepte de ne pas utiliser le Service de jeu pour transférer des fonds ou pour exercer une activité illégale ou frauduleuse, ou toute transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent) en vertu des lois.

Le Joueur nous accorde également le droit de demander à tout moment une preuve de dépôt à un Joueur pour tous les paiements alternatifs (par exemple Paysafecard, PayPal, Skrill, Neteller et autres systèmes de paiement). Nous nous réservons le droit de demander le numéro de compte bancaire de ses Joueurs sans aucune justification.

h. Les Joueurs certifient qu'ils ne violeront pas ou ne tenteront pas de violer ou de contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité mises en place par nous, cette règle s'appliquant également au processus d'inscription.

Le Joueur accepte d'utiliser le Site de jeux en ligne et tous les autres éléments attachés et/ou intégrés, tels que : les hyperliens, logiciel, base de données, contenu éditorial et graphiques... conformément aux dispositions du présent Contrat et uniquement à des fins non commerciales fournies par nous. En cas de doute concernant cette clause, nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer votre Compte immédiatement, de ne pas rembourser le montant crédité sur votre Compte et de bloquer votre accès à tous les autres sites Internet, Services et Logiciels que nous offrons, sans recours d'aucune sorte.

i. Le Joueur déclare savoir que toute somme d'argent liée au Compte Utilisateur ne peut en aucun cas faire l'objet d'un intérêt ; il lui est interdit de déposer une quelconque plainte à ce sujet, quelle que soit la durée pendant laquelle l'argent a été lié à son Compte Utilisateur.

j. Le Joueur accepte de ne pas participer à des Jeux avec le Compte Utilisateur d'un autre Joueur.

Le Joueur accepte également de ne pas abuser de sa capacité à ouvrir plusieurs Comptes. Chaque Joueur est autorisé à ouvrir un seul Compte Utilisateur.

Si nous découvrons qu'un Joueur possède plus d'un Compte Utilisateur, nous nous réservons le droit de bloquer tous les Comptes Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, tous les types de transactions liées au Compte Utilisateur, jusqu'à ce que le problème soit résolu.

k. Le Joueur est tenu de se conformer à toutes les obligations fiscales qui lui incombent. Il est seul et entièrement responsable, au vu de la présente déclaration, de l'enregistrement, du paiement, de la comptabilisation des impôts ou de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle dont il est légalement redevable auprès de toute autorité fiscale au titre de ses gains potentiels.

l. Sans notre consentement, il est interdit au Joueur de faire référence au Site de jeux en ligne, au Logiciel ou aux Jeux de quelque manière que ce soit. En particulier, les Joueurs doivent s'abstenir de toute publicité, c'est-à-dire d'insérer des hyperliens ou d'envoyer des spams à des Joueurs ou à des utilisateurs tiers.

m. Le Joueur s'interdit de collecter des informations sur les Joueurs ou plus généralement sur tous les tiers qui utilisent le Site de jeux en ligne www.betfirstcasino.be

n. Le Joueur déclare être conscient que nous sommes susceptibles de modifier le contenu du Site de jeux en ligne, du Logiciel et des Jeux sans préavis. Vous êtes tenu de prendre connaissance de ces modifications à partir du moment où nous les portons à votre connaissance.

o. Le Joueur est libre d'accéder et de participer aux forums de discussion mis à sa disposition sur le Site de jeux en ligne (chat en temps réel, forums) sous réserve du respect de la loi en vigueur et du présent Contrat.

Le Joueur s'engage à respecter les règles élémentaires de bonne pratique, de politesse et de courtoisie, notamment :

- rester poli et courtois avec ses interlocuteurs ;

- éviter les attaques personnelles.

Le Joueur est informé que nous pouvons suspendre ou fermer un Compte si les règles élémentaires de politesse et de courtoisie ne sont pas respectées par le Joueur.

En ce qui concerne le forum, le Joueur accepte notamment :

- de ne pas poster le même message plusieurs fois dans des sujets/forums différents ("spamming") ;

- d'essayer d'utiliser la fonction "Recherche" avant de créer un nouveau sujet qui a de fortes chances d'avoir déjà reçu une réponse dans le forum.

Dans les salons de discussion, il est strictement interdit aux Joueurs de diffuser ou de contribuer à la diffusion de propos haineux, racistes, antisémites, xénophobes, homophobes ou diffamatoires à l'égard des autres Joueurs, du Site de jeux en ligne, des Jeux ou de nous-mêmes, qui portent atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et qui sont généralement désobligeants ou déplaisants, et ce sur quelque support que ce soit.

Les messages contraires à l'esprit du Site de jeux en ligne sont également interdits dans les salons de discussion, tels que, mais sans s'y limiter, les messages exprimant des positions ou des opinions de nature politique ou religieuse et les messages abusifs, excessifs et déplacés, qui tentent d'induire les autres Joueurs en erreur sur les règles de jeu. Il est également interdit de voler le nom d'une autre personne, en particulier en se faisant passer pour un employé, un partenaire, un affilié, un modérateur ou un hôte d'ECM et/ou de betFIRST, ou de toute autre société du groupe Betsson.

De même, les utilisateurs s'abstiendront d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une célébrité, ou de communiquer sous un faux nom, une fausse profession ou un faux pseudonyme. Les utilisateurs ne mentiront pas sur leur âge (c'est-à-dire faire croire qu’ils ont plus de 21 ans), ils ne téléchargeront pas, ne posteront pas ou ne transmettront pas de contenu affecté par un virus informatique ou tout autre code informatique. Les utilisateurs n'utiliseront aucun logiciel conçu pour interférer avec, déformer, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou la fonctionnalité du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux.

Nous nous réservons le droit de supprimer les forums et espaces de discussion ou les messages qui vont à l'encontre de ces dispositions.

Il est expressément convenu que chaque Joueur reste néanmoins seul responsable du contenu et des messages qu'il publie sur les forums de discussion. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu, (notamment du caractère illicite du contenu au regard des règles en vigueur) ou de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu publié, transmis par messages instantanés ou de toute autre manière via les espaces de discussion ou les forums. Dans les cas où notre responsabilité serait recherchée en raison d'un manquement du Joueur à ses obligations au titre de la présente disposition ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, nous nous réservons le droit de faire appel au garant.

Les règles ci-dessus et ces règles spécifiques s'appliquent conjointement. En cas de conflit entre les deux règles, c'est la règle la plus restrictive (du point de vue du Joueur) qui s'applique.

8.1.3 Conséquences de la violation des Règles des Jeux

En cas de violation des règles décrites ci-dessus, nous pouvons refuser, résilier ou limiter tout enjeu placé en violation de ces règles, nous pouvons annuler et/ou rembourser tous vos gains obtenus en violation de ces règles et nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte conformément à la section COMPTE UTILISATEUR.

Sans préjudice des autres sanctions énumérées dans le Contrat, Nous pouvons, en cas de violation du Contrat, de la législation applicable et/ou des Règles du Jeu applicables, prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes : suspension ou retrait de l'inscription du Joueur, suspension ou exclusion du Compte du Joueur, refus d'accès et d'utilisation du Site de jeux en ligne, blocage du Compte Utilisateur, remboursement des fonds (avec la perte d'éventuels bénéfices).

8.2 DEMANDES DE RETRAIT

Au titre du respect de l'ensemble des dispositions prévues dans le présent Contrat, nous nous engageons à effectuer à la première demande des Joueurs le retrait des gains, sous réserve (i) que le solde du Compte Utilisateur soit positif, (ii) qu'il n'y ait pas de suspicion de fraude et (iii) que nous ayons dans nos dossiers une copie valide de votre carte d'identité ou de votre passeport soit directement soit par l'intermédiaire d'ITSME.

Toutes les demandes de retrait seront exécutées après avoir été confirmées par le Site de jeux en ligne. Toutefois, veuillez tenir compte du fait qu'il faudra quelques jours supplémentaires (délais de traitement bancaire) avant que vos gains ne soient mis à votre disposition. Veuillez vous assurer que vous nous avez fourni toutes les informations nécessaires à la validation de votre paiement.

Les Joueurs disposent d'une variété de méthodes en ligne pour retirer leurs gains. Les Joueurs peuvent choisir parmi différentes méthodes telles que : transfert bancaire, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard... pour effectuer un retrait.

Afin de recevoir vos gains via votre compte Skrill ou toute autre méthode de paiement (à l'exception du virement bancaire), vous devez d'abord effectuer au moins un dépôt en utilisant ce portefeuille électronique particulier.

Les retraits ne seront effectués que sur le Compte du Joueur sur lequel vous avez effectué vos dépôts.

Nous ne confirmerons une demande de retrait d'un Joueur qu'après avoir vérifié l'identité de l'utilisateur et le Compte Utilisateur, et après avoir vérifié que le Joueur n'a pas de dettes impayées auprès de nous. Toute demande de retrait doit être étayée par l'authentification du Joueur. Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications supplémentaires, telles que la demande de factures de services publics du Joueur ou de tout autre document, si nous le jugeons nécessaire. Nous ne prélèverons pas de frais de traitement des retraits pour les demandes de retrait régulières. Les frais pour les retraits non standards tels que Skrill, PayPal, Neteller ou les fournisseurs de bons électroniques tels que Paysafecard seront débités directement du Compte Utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la devise utilisée sur le Compte ou le lieu de résidence du Joueur. Nonobstant ce qui précède, il est possible que votre banque ou la solution de paiement que vous utilisez débite votre compte de frais de transaction. Ces frais ne dépendent pas de nous et nous n'en assumons pas la responsabilité. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez contacter le service clientèle de la méthode de paiement que vous avez utilisée.

Dans le cas où les informations du Compte Utilisateur et les informations de paiement ne coïncident pas, nous nous réservons le droit de demander des preuves ou de refuser une demande de retrait.

Nous rappelons que vous n'avez droit qu'à un seul Compte par personne.

Tout Joueur ne respectant pas nos conditions générales risque de perdre ses gains et peut même être exclu du Site de jeux en ligne.

Nous nous réservons le droit de payer tous les retraits en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le Joueur pour effectuer ses dépôts. Indépendamment de ce qui précède, nous aurons le droit exclusif de payer tous les gains à tous les Joueurs, à leur seule discrétion, en utilisant la méthode de paiement de leur choix.

En raison d’implications possibles de blanchiment d'argent, les Joueurs qui déposent sur le Site de jeux en ligne doivent miser au moins 20% avant de demander un retrait. Nous nous réservons le droit d’augmenter ce pourcentage à tout moment.

8.3 RÈGLES CONCERNANT LES RÉSULTATS ENREGISTRÉS PAR NOUS

En cas de divergence entre les résultats affichés sur le Site de jeux en ligne et les résultats enregistrés directement ou indirectement par nous, notamment sur leur serveur informatique via le Logiciel, ce sont ces derniers qui priment.

Le Joueur reconnaît et accepte que seuls nos fichiers informatiques font foi.

En conséquence, seules les données et enregistrements obtenus et/ou conservés directement ou indirectement par nous seront considérés comme preuves et contenus des droits et obligations à notre égard et à l'égard du Joueur, quel qu'en soit le support.

8.4 TRANSACTIONS

8.4.1 Gestion du Compte Utilisateur par le Joueur

L'utilisation du Compte Utilisateur par le Joueur est strictement limitée à la participation aux Jeux en ligne disponibles sur le Site de jeux en ligne. La fourniture du Compte Utilisateur au Joueur ne peut être utilisée qu'à cette fin, à l'exclusion de toute autre forme d'utilisation. Il ne peut notamment pas être utilisé comme compte bancaire.

Nous nous engageons à traiter les paiements de tous les gains remportés par le Joueur conformément au présent Contrat.

Le retrait des actifs disponibles sur le Compte Utilisateur du Joueur est soumis à l'existence et au maintien d'un Compte Utilisateur valide. Nous nous réservons également le droit de demander au Joueur toute information ou document qu'il juge nécessaire pour valider tout dépôt ou tout retrait.

Le paiement de toute somme d'argent ne sera effectué par nous que si le Joueur n'est pas tenu de nous payer de l'argent, et après inspection du bon déroulement du Jeu, c'est-à-dire sans tricherie, fraude ou erreur de Logiciel ou erreur humaine conduisant à un gain ou une perte injustifiée pour le Joueur.

Nous ne prenons aucune commission ou frais de quelque nature que ce soit sur les dépôts ou les retraits, quel que soit le mode de paiement. En revanche, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de gestion de 15% sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'ont pas pour objet la participation aux Jeux (notamment lorsque des dépôts et retraits consécutifs sont effectués par le Joueur et qu'aucun enjeu n'est placé, ou pour toute utilisation excessive du Compte Utilisateur, par exemple).

Le Joueur déclare être conscient que, selon la méthode de paiement utilisée, les frais peuvent potentiellement être prélevés auprès de sa banque ou de son fournisseur de paiement. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables. Le Joueur est tenu de s'informer au préalable des frais de transaction qu'il est susceptible de se voir facturer par sa banque ou son prestataire de paiement.

Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Il est également de la responsabilité du Joueur de s'assurer que toutes les informations nécessaires à la validation de la transaction nous ont été transmises.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des paiements effectués sur le compte bancaire d'un Joueur qui a été piraté.

8.4.2 Responsabilité des joueurs

Nous utilisons des méthodes de cryptage privées/publiques au mieux de nos capacités pour assurer la confidentialité des mots de passe des Joueurs et un accès sécurisé au Logiciel et aux Jeux. Le Joueur est cependant entièrement responsable de la bonne utilisation de son Compte Utilisateur et de la confidentialité de son mot de passe.

Il est interdit au Joueur d'utiliser les moyens de paiement ou le Compte Utilisateur d'un tiers ou d'un autre Joueur, même avec l'accord de ce dernier.

Il s'engage expressément à ne pas s'opposer ou annuler le paiement auprès de sa banque de tout montant qui nous est dû, pour quelque raison que ce soit. Il en va de même pour tout montant qui aurait été crédité sur son compte au moyen de sa carte de débit. En d'autres termes, le Joueur s'engage définitivement et irrévocablement à ne pas s'opposer ou refuser le paiement des sommes qui nous sont dues.

En outre, le Joueur accepte que nous soyons en droit de retirer du Compte Utilisateur toute somme d'argent qu'il a indûment perçue à la suite d'une fraude ou d'un dysfonctionnement du Site de jeux en ligne ou des Jeux.

Le Joueur accepte de nous indemniser pour toute perte qu'il pourrait subir en relation avec les paiements ou les erreurs de paiement du Joueur ou l'utilisation incorrecte/inappropriée de son Compte.

Si nous soupçonnons qu'un Joueur n'a pas l'âge minimum requis pour jouer, nous lui rembourserons tout l'argent parié dès que possible. De plus, tous les gains que le Joueur aurait pu recevoir seront confisqués jusqu'à ce que le Joueur fournisse la preuve irréfutable qu'il a l'âge minimum requis pour jouer.

8.4.3 Vérification

Le Joueur consent à ce que :

- nous vérifions la solvabilité d'un Joueur aux fins des limites de dépôts hebdomadaires et des réglementations anti-blanchiment d'argent, y compris, mais pas seulement, avec le soutien d'institutions financières et de fournisseurs de paiement tiers, en fonction des informations fournies par ledit Joueur au moment de l'inscription ;

- nous utilisions des processeurs de paiement électronique de tiers et/ou d'institutions financières qui gèrent les paiements effectués par le Joueur dans le cadre de son utilisation du Site de jeux en ligne, du Logiciel et des Jeux ;

- nous bloquions les Comptes Utilisateur des Joueurs qui sont soupçonnés de fraude, de tricherie ou de toute utilisation du Site de jeux en ligne en violation du présent Contrat ;

- nous interdisions l'utilisation de certaines cartes de débit liées à des activités illégales, à la fraude, à la tricherie ou au non-respect du présent Contrat ;

- nous puissions être amenés à demander au Joueur les coordonnées de son compte bancaire ainsi que les détails des transactions financières effectuées dans le cadre de l'utilisation du Site de jeux en ligne par le Joueur.

En aucune circonstance, nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation abusive d'un Compte Utilisateur ou d'une carte de débit, même si l'abus ou l'utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur ou le vol de ces cartes de débit nous ont été signalés.

8.5 NOS RESPONSABILITÉS

Nous nous efforcerons d'assurer un accès diligent et professionnel au Site de jeux en ligne, au Logiciel et aux Jeux.

Nous nous engageons à faire en sorte que l'utilisation des logiciels de jeux de hasard sur Internet donne au Joueur une chance équitable de gagner grâce à un Générateur de Nombres Aléatoires.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site de jeux en ligne, du Logiciel et des Jeux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour se connecter au Site de jeux en ligne, le Joueur reconnaît et accepte qu'il doit disposer du matériel et des logiciels, ainsi que d'une connexion Internet compatible avec les conditions de fourniture des Jeux proposés sur le Site de jeux en ligne. Pour ce faire, nous recommandons aux Joueurs de disposer :

Matériel et système d'exploitation

PC : Windows XP ou version plus récente

MacIntosh : Mac OS X ou version plus récente

Logiciel de navigation

Toute version de Google Chrome sur laquelle JavaScript est activé.

MS Internet Explorer 8 ou plus récent avec JavaScript activé.

Mozilla Firefox 5.0 ou plus récent avec JavaScript activé.

Type de connexion

ADSL 512k minimum.

Si le Joueur ne dispose pas des paramètres de configuration minimum, il risque de ne pas bénéficier des Services offerts en ligne par la Société.

Le Joueur est conscient que l'accès au Site de jeux en ligne, au Logiciel et aux Jeux peut être bloqué ou temporairement interrompu, en raison de la maintenance, des mises à niveau et/ou des mises à jour du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux, ou en cas de réparations de ces derniers à la suite d’actes de piratage ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté, comme par exemple :

- un dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement d'un ou plusieurs Jeux proposés sur le Site de jeux en ligne ou plus généralement l'accès au Site, au Logiciel et aux Jeux ;

- une panne de l'équipement de réception ou des lignes de communication ;

- un problème de routage ;

- un virus ou "bug" informatique, une anomalie ou une défaillance technique matérielle ou logicielle, de quelque nature que ce soit.

Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, dans la mesure où elles nous sont imputables. Le Joueur reconnaît et accepte qu'en conséquence nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'indisponibilité, de suspension ou d'interruption du Site de jeux en ligne ou des Services.

Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou inconvénient de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, concernant l'utilisation du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux, y compris, mais sans s'y limiter :

- les gains manquants, les occasions manquées, le coût des services ou de la technologie de substitution ;

- toutes les conséquences découlant des circonstances susmentionnées ;

- les conséquences éventuelles d’un cas de malchance, force majeure ou similaire.

Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour une raison indépendante de notre volonté, un ou plusieurs Jeux ou Services devaient être modifiés, reportés ou annulés. Tout développement ou changement du contenu du Site de jeux en ligne peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, ce qui ne rend en aucun cas ECM ou betFIRST responsables.

De même, nous nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs Jeux ou Services proposés sur le Site de jeux en ligne à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être engagée d'aucune manière et les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

Dans le cas où un Joueur se plaint de l'indisponibilité du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou d'un Jeu, ECM et/ou betFIRST se réserve le droit absolu de demander une capture d'écran, sans que cette demande n'engage la responsabilité d'ECM ou de betFIRST.

Sur le Site de jeux en ligne, nous pouvons proposer des liens simples vers des sites web de tiers. Dans ce cas, les liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, présent ou futur, de ces sites web tiers. Tout accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité du Joueur et à ses propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la légalité ou de la disponibilité des sites tiers. Le Joueur reconnaît que nous n'assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte ou dommage que l'accès ou la navigation sur ces sites pourrait causer. Nous acceptons de retirer de la liste les références à des sites tiers dont l'illégalité a été portée à notre connaissance par quelque moyen que ce soit, y compris sur plainte déposée par courrier électronique.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que le Joueur peut avoir subis à la suite d'une utilisation des Services en violation du présent Contrat.

Enfin, le Joueur dégage ECM et betFIRST de toute responsabilité pour tout dommage ou inconvénient de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, que le Joueur ou un tiers subirait du fait d'un abus ou d'une mauvaise utilisation du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour une perte pécuniaire, l'absence de gains, la perte de données, les dommages aux biens ou aux personnes.

En tout état de cause, si nous devons répondre, quel qu'en soit le motif ou le fondement, y compris la négligence, de tout dommage ou inconvénient direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, notamment les dommages résultant d'une addiction au jeu (soins médicaux, perte d'emploi, hospitalisation, etc.), le montant maximum de l'indemnisation à laquelle nous pourrions être tenus sera limité au plus faible des montants suivants, toutes causes et tous dommages confondus :

1) le montant des frais que nous avons reçus en relation avec le Compte Utilisateur en question au cours des trois derniers mois précédant la plainte ;

2) ou la somme de 500 € (cinq cents euros).

Le Joueur reconnaît et accepte expressément que betFIRST et ECM peuvent faire appel à des personnes auxiliaires. betFIRST et ECM souhaitent protéger certaines catégories d’auxiliaires contre les recours directs en vertu de l’article 6.3 du Code civil belge ou de toute autre législation applicable. Ces catégories incluent notamment les administrateurs, les préposés y compris les employés, et les prestataires de services indépendants (y compris, entre autres, les agents commerciaux, les gestionnaires, mais à l’exclusion des tiers engagés de manière occasionnelle ou pour des projets spécifiques, comme les sous-traitants ou les pigistes) (ci-après: les “Personnes Auxiliaires”). En cas de fautes au sens de l'article 6.6 du Code civil ou de toute autre législation applicable, commises par les Personnes Auxiliaires qui pourraient donner lieu à un recours direct, le Joueur s'engage expressément à ne pas se retourner directement contre les Personnes Auxiliaires, mais à s’adresser exclusivement à betFIRST ou ECM concernant le dommage. Le Joueur renonce ainsi expressément à tout recours direct contre les Personnes Auxiliaires. Cette renonciation ne s’applique pas en cas de fraude, dol et/ou faute intentionnelle des Personnes Auxiliaires, ou si la défaillance constitue également une infraction pénale.

8.6 GARANTIES

En cas d'erreur de système ou de communication due à des virus ou à des bugs relatifs au règlement des comptes ou à tout autre paramètre ou composant logiciel, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers des dommages, coûts, dépenses, pertes ou réclamations entraînés par ces erreurs, et nous nous réservons le droit, en cas d'erreurs de ce type, de cesser tout jeu à partir de l'application et du site web en question et de prendre toutes les autres mesures nécessaires pour corriger ces erreurs, à condition que nous ne soyons pas tenus de fournir un réseau d'urgence, un système, ou des services d'urgence similaires. Nous ne serons pas tenus de payer les gains potentiels qui auraient été gagnés en dehors du cours normal du jeu, c'est-à-dire notamment à la suite d'un bug du logiciel de jeu, d'un bug provenant de la plateforme, d'un détournement de fonds par un employé, de l'utilisation d'un logiciel pirate ou autre. Dans tous ces cas, les gains seront automatiquement annulés.

ECM et/ou betFIRST ne peut être tenu responsable de tout acte d'omission de la part d'un fournisseur de services Internet ou de tout autre tiers avec lequel vous avez signé un contrat afin d'avoir accès aux Services et/ou à l'application d'ECM et/ou de betFIRST. En cas de litige entre le fournisseur de services Internet et vous-même, ECM et/ou betFIRST ne peut être partie au procès, et un tel procès n'affectera en rien les obligations de l'utilisateur en vertu du présent Contrat.

9. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Tous les droits, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, sons, vidéos, graphiques, logos, symboles, œuvres d'art et autres supports ou images animées) contenu sur le Site de jeux en ligne (le « Contenu ») appartiennent à l'entité concernée du Groupe Betsson et ont été accordés à notre profit par les propriétaires des droits d'utilisation dans le cadre du Service. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents n'est autorisée sans l'accord écrit préalable et le consentement formel du propriétaire. Tous les droits sont réservés.

9.2 En particulier, en ce qui concerne le Contenu, il est interdit au Joueur de s'engager dans les activités prohibées suivantes : la vente, le transfert, la location, la sous-traitance ou l'exécution de tout acte permettant à des tiers d'accéder au Contenu, à l'exception de ce qui a déjà été convenu ; le changement, l'édition, la modification, l'adaptation ou la restructuration de quelque manière que ce soit ; la copie, la distribution, l'exécution ou la tentative d'accès au code source à quelque fin que ce soit, l'utilisation du Site de jeux en ligne à des fins illicites ou illégales ou en violation de ce Contrat de quelque manière que ce soit.

9.3 Si le Joueur commet un acte interdit, il sera entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses qui en découlent.

9.4 Nous accordons au Joueur un droit non exclusif, non transférable, non négociable et personnel de regarder et d'utiliser le Contenu via un PC, un téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, uniquement pour des raisons personnelles et non commerciales, et sous réserve du strict respect du présent Contrat par le Joueur.

9.5 Vous pouvez copier le Contenu sous une forme non modifiée pour un usage privé sur votre ordinateur personnel, votre téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, si et dans la mesure où une telle copie est nécessaire pour une utilisation appropriée de nos Services ou du Contenu et si la copie est autorisée par la personne qui détient les droits de propriété intellectuelle.

9.6 Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une utilisation ou d'une copie non autorisée d'un Contenu ou d'une partie du Site de jeux en ligne, d'un accès non autorisé à un site ou d'autres activités non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, toute activité interdite liée aux Services par une personne ou une entité. Vous acceptez de fournir toute l'assistance raisonnable pour toute recherche que nous effectuerons en fonction des informations que vous nous fournissez. Le Joueur nous accorde l'autorisation perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale de reproduire, transférer, modifier, adapter et/ou éditer tout Contenu que vous nous avez fourni, par e-mail ou autrement, sur le Site de jeux en ligne, selon ce que nous jugeons approprié, sans vous en avertir, sauf indication contraire de votre part dans une telle communication.

10. SANCTION ET RÉSILIATION PAR NOUS

10.1 Si le Joueur ne respecte pas l'une des conditions du présent Contrat ou la loi en vigueur, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer le Compte Utilisateur sans préavis ni indemnité.

En particulier, les éléments suivants sont considérés comme des motifs justifiables de suspension ou de fermeture du Compte Utilisateur :

- non-respect des conditions d'inscription ; en particulier, si les conditions d'inscription ne sont pas/plus remplies, ou si les informations fournies par le Joueur ne sont pas/plus exactes/honnêtes/complètes/à jour;

- si le Joueur devenait soumis à une interdiction de jeu ;

- l'abus, le mauvais usage ou la suspicion d'abus de la procédure d'ouverture de Compte.

- l'utilisation non autorisée du Compte Utilisateur, par exemple l'utilisation par le Joueur de son Compte Utilisateur comme compte bancaire ;

- toute activité frauduleuse ou illégale menée par le Joueur, toute tentative illégale ou non autorisée d'utilisation du Site de jeux en ligne, du Logiciel ou des Jeux, y compris l'utilisation du Compte Utilisateur d'un autre Joueur (même avec son consentement), ou l'utilisation de cartes de débit volées, ou des activités de blanchiment d'argent ;

- tout acte de piratage sur le Site de jeux en ligne, le Logiciel ou les Jeux, y compris la violation de nos droits de propriété intellectuelle ;

- toute violation des Règles des Jeux, y compris les cas de tricherie (tels que, par exemple, le chip dumping ou l'utilisation de logiciels automatisés...) ;

- tous les actes ou tentatives de collusion entre les Joueurs ;

- une demande de refacturation émanant du prestataire de services de paiement ;

- un doute raisonnable quant à votre identité et une absence de coopération ou de réponse de votre part pour dissiper ce doute ;

- une violation ou suspicion de violation de ce Contrat ou de toute loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des conditions d'ouverture d'un Compte, de l'interdiction de posséder plusieurs Comptes et des Règles des Jeu ;

- l'utilisation ou la suspicion d'utilisation de nos Services à des fins illégales, y compris, mais sans s'y limiter, au blanchiment d'argent ;

- une suspicion que votre utilisation (excessive) des Services peut vous causer des dommages ou être le résultat d'une dépendance au Jeux, à la suite de laquelle nous vous avons conseillé de vous enregistrer dans l'EPIS, ce que vous n'avez pas fait ;

- la fraude, la collusion ou toute autre pratique allant à l'encontre d'une utilisation équitable des Services ;

- toute autre raison jugée opportune.

Nous choisissons à notre discrétion de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur. Nous n'avons aucune obligation de suspendre avant de pouvoir choisir de résilier et nous ne sommes pas obligés de justifier ce choix.

10.2 Conséquences d'une suspension. Lorsque nous décidons de suspendre un Compte Utilisateur, vous ne pourrez plus utiliser les Services et toutes les activités en suspens seront annulées. Vous conserverez toutefois un accès complet au solde de votre compte et à vos informations personnelles. Votre accès à nos Services restera limité pendant la durée de l'enquête que nous jugeons nécessaire de mener.

En cas de suspension ou de résiliation d'un Compte Utilisateur, nous nous réservons le droit de :

- porter tout soupçon d'activité illégale de la part du Joueur à l'attention de toutes les autorités compétentes, y compris les autorités judiciaires, les fournisseurs de paiement électronique et les

- autres institutions financières

- suspendre ou d'annuler toute transaction, tout pari, toute mise ou tout paiement effectué par un Joueur

- bloquer les actifs du Joueur afin de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illégale, connue ou suspectée, du Site de jeux en ligne ou des Jeux

- engager toute action en justice nécessaire ou conseillée afin de mettre fin à l'infraction présumée du Joueur ; et

- obtenir la réparation des dommages subis par nous ou de récupérer les gains qui auraient été versés au Joueur après ou en raison de l'infraction qui lui est reprochée.

10.3 Lutte contre le blanchiment d'argent. Il est strictement interdit d'utiliser nos Services à des fins de blanchiment d'argent. Nous nous réservons le droit de vérifier toutes les transactions et de mener des enquêtes approfondies chaque fois que nous le jugeons nécessaire afin de prévenir et de suspendre toute activité illégale. Lorsque nous soupçonnons l'utilisation de nos Services à des fins de blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit d'en informer les autorités compétentes.

Nous pouvons suspendre ou clôturer tout Compte utilisé à des fins de blanchiment d'argent et retenir tous les fonds que nous soupçonnons d'être le résultat d'activités illégales ou de gains obtenus dans ce cadre.

10.4 Notification au Joueur. Dans le cas où le Compte d'un Joueur est fermé par nous en raison du non-respect du Contrat, le Joueur sera informé de la clôture de son Compte par courrier électronique, qui sera envoyé à l'adresse indiquée au moment de l'inscription, à moins que le Joueur n'ait demandé à changer d'adresse électronique.

10.5 Conséquences de la résiliation. La fermeture d'un Compte Utilisateur peut entraîner la perte des gains potentiels accumulés en raison du non-respect du Contrat par le Joueur, sans préjudice de nos droits à recouvrer la compensation qui peut nous être due par ce Joueur.

10.6 Le droit de retenir des fonds. Si nous subissons des pertes en raison de votre mauvaise conduite qui a conduit à la décision de suspension ou de résiliation, nous nous réservons le droit de retenir des fonds sur votre Compte pour le montant de ces pertes.

11. DURÉE ET ANNULATION

11.1 Le présent Contrat entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur "J'accepte". Il reste valable jusqu'à la fermeture du Compte Utilisateur.

11.2 Les Joueurs peuvent résilier ce Contrat à tout moment en nous écrivant à Exploitatie Casino Middelkerke NV Zeedijk 117A, 8430 Middelkerke ou via :

EN : [email protected]

NL : [email protected]

FR : [email protected]

TR : [email protected]

11.3 La résiliation du Contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de notre part confirmant que le Contrat a pris fin.

L'argent sur le Compte Utilisateur sera remboursé après vérification que le Compte Utilisateur n'a pas enfreint les règles et les lois applicables. Après confirmation par courrier électronique que le Compte a été fermé, la Société retournera les dépôts au Joueur sur le compte bancaire que nous avons dans nos dossiers.

11.4 Sans préjudice des conséquences de la fermeture du Compte, telles que décrites dans la section SANCTION ET RÉSILIATION PAR NOUS ci-dessus, la résiliation du Contrat exige que le Joueur cesse toute utilisation du Site de jeux en ligne, du Logiciel et des Jeux et supprime toutes les copies de ceux-ci de son ordinateur ou d'autres supports.

12. DIVERS

12.1 JEU RESPONSABLE ET ÉTHIQUE

Nous vous demandons de jouer avec modération.

12.1.1 Politique de prévention des addictions. Les jeux peuvent créer une dépendance. Si vous avez besoin d'aide pour surmonter une dépendance ou si vous craignez de devenir dépendant, nous mettons à votre disposition une série d'outils pour vous aider à mieux contrôler vos activités de jeu. Vous pouvez consulter à tout moment l'onglet "JEU RESPONSABLE" qui se trouve sur chaque page du Site de jeux en ligne. Dans cette rubrique, le Joueur aura accès à l'ensemble des mécanismes mis en place sur le Site de jeux en ligne, ainsi qu'aux conseils du "service de protection des joueurs pour la lutte contre le jeu pathologique et excessif", afin de prévenir tout risque d'addiction. Il aura également la possibilité de s'inscrire sur la liste d'exclusion tenue par la Commission belge des jeux de hasard, d'être informé de la procédure à suivre et de recevoir une liste d'organismes spécialisés dans la lutte contre l'addiction.

12.1.2 Limites. Les dépôts sont limités à 200 EUR par semaine (ou tout autre montant fixé par la loi). Vous pouvez demander à augmenter ce montant si la Commission belge des jeux de hasard confirme que vous n'êtes pas enregistré comme mauvais créancier auprès de la Banque nationale de Belgique. Dans ce cas, l'augmentation de votre limite sera effectuée après 72 heures. La Commission belge des jeux de hasard vérifie régulièrement (le 15 de chaque mois) que vous n'êtes pas devenu un mauvais créancier afin de maintenir votre limite. Vous pouvez décider à tout moment de diminuer votre limite. La diminution de la limite prend effet immédiatement.

Le Joueur est informé que l'augmentation de la durée ou de la fréquence de jeu peut entraîner chez certaines personnes un état de dépendance ou provoquer une certaine fragilité psychologique.

12.1.3 Auto-exclusion et pause. Vous pouvez choisir de vous exclure complètement de l'utilisation de nos Services. Pour ce faire, vous devez vous connecter. Si vous optez pour l'auto-exclusion, vous ne pourrez pas ouvrir/accéder à un Compte sur le Site de jeux en ligne. Vous serez également exclus de toute participation à un concours ou à un tirage au sort effectué avant cette auto-exclusion, ainsi que de tout prix non-monétaire ou invitation qui vous a été accordé ou offert avant cette auto-exclusion, mais qui n'a pas encore été échangé ou utilisé par vous.

12.2 SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

12.2.1 Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, le Joueur accepte d'envoyer toutes les demandes de modification de ses données personnelles, les plaintes et les litiges par courrier électronique à l'adresse suivante :

EN : [email protected]

NL : [email protected]

FR : [email protected]

TR : [email protected]

12.2.2 Procédure formelle de réclamation. Les plaintes doivent être déposées au plus tard 6 mois après la transaction initiale. Dans le cas contraire, la plainte sera considérée comme inéligible.

Dans les 72 heures suivant la réception de votre courrier électronique, nous accuserons réception de la plainte et enregistrerons vos coordonnées ainsi que l'objet et le contenu de la plainte.

Nous nous efforcerons de vous fournir une réponse ou une solution définitive dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre courrier électronique. Si, toutefois, un complément d'information ou une enquête est nécessaire, nous vous en informerons dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre courrier électronique et une réponse ou une solution définitive vous sera fournie au plus tard 8 semaines après la réception de votre courrier électronique initial dans la mesure où il ne s’agit pas d’une demande d’accès à vos données personnelles selon GDPR. Dans ce cas nous suivons les règles du GDPR et vos données vous seront communiquées endéans les 30 jours, et si la demande est complexe, nous vous en informerons et cela peut prendre jusqu’à 2 mois supplémentaires pour vous fournir les données personnelles demandées.

12.2.3 Délai de dépôt d'une plainte. Pour qu'une plainte soit valable et prise en compte par nous, elle doit être déposée dans les 6 mois suivant la transaction, le paiement ou tout autre événement ayant donné lieu à la plainte.

12.2.4 Informations à fournir. Pour que nous puissions traiter rapidement votre plainte, celle-ci doit contenir des informations claires sur votre identité ainsi que tous les détails pertinents concernant le motif, la nature et l'objet de la plainte. Si votre identité n’a pas encore été vérifiée, nous y procéderons avant de prendre en compte votre demande ou plainte.

12.2.5 Plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges / Inspection économique. Les plaintes peuvent également être transmises par le biais de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous estimez que vos droits légaux en tant que consommateur ont été violés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Inspection économique du Service public fédéral Économie.

12.2.6 Afin d'optimiser la qualité du Site de jeux en ligne, du Logiciel et des Jeux, toutes les demandes des Joueurs seront traitées avec toute la diligence requise. Le Joueur déclare toutefois que nous ne sommes en aucun cas tenus d'enquêter ou de donner suite à une plainte déposée par un Joueur à l'encontre d'un autre Joueur.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d'agir contre toute personne soupçonnée d'actions illicites ou de vouloir violer les conditions du présent Contrat.

Toutefois, nous n'avons aucune obligation, vis-à-vis des Joueurs, de vérifier s'ils utilisent le Logiciel, le Site de jeux en ligne ou les Jeux conformément aux règles contenues dans le présent Contrat.

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par le présent Contrat ne constitue une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne limite l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours par nous n'empêchera ou ne limitera l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

12.3 CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier et de mettre à jour le présent Contrat, y compris les Règles des Jeux.

La version du Contrat publiée sur le(s) Site(s) de Jeux en ligne est la version en vigueur et contraignante pour tous les Joueurs avec effet immédiat pour l'avenir.

L'avis de modification avec la date d'entrée en vigueur sera affiché sur le Site de Jeux en ligne. Nous recommandons donc aux Joueurs de consulter régulièrement le texte du Contrat, et en particulier dès qu'ils ont été informés que nous avons publié une modification.

Si le Joueur refuse d'être lié par toute modification du Contrat, il sera obligé de demander la fermeture immédiate de son Compte Utilisateur et de cesser d'utiliser le Site de jeux en ligne, le Logiciel et les Jeux.

12.4 LA CONSERVATION D'UNE VERSION IMPRIMÉE DES CONDITIONS

Le Joueur est libre de sauvegarder ou d'imprimer le présent Contrat, à condition toutefois de ne pas le modifier.

Dans tous les cas, les fichiers, données et documents conservés par nous ou par les partenaires éventuels sur support informatique, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications de la convention et de toutes les transactions financières intervenues en exécution de celle-ci. Les Parties reconnaissent à ces éléments de preuve la même valeur probante qu'un document sur support papier. Les courriers électroniques conservés électroniquement par nos soins feront foi, même si l'expéditeur n'est pas muni d'une signature électronique.

12.5 SÉVÉRABILITÉ

Si l'une des dispositions du présent Contrat est déclarée nulle en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les Parties conviennent de la remplacer par une clause valable pour un effet équivalent.

En outre, ils conviennent que la nullité d'une disposition du présent Contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions qui conservent leur plein effet.

12.6 VALEUR DE VENTE

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent pas être transférés à un tiers sans notre accord écrit préalable.

Le Joueur déclare être informé par nous et nous autorise à vendre le Logiciel, le Site de jeux en ligne ou tout ou partie des Jeux sans accord préalable. Dans ce cas, nous en informerons préalablement les Joueurs et veillerons à ce que les garanties offertes par le tiers acquéreur ne soient pas inférieures à celles que nous leur offrons.

12.7 PRIMAUTÉ DE LA VERSION FRANÇAISE

En cas de divergence entre les versions française, néerlandaise, anglaise et turque du présent Contrat, la version française prévaut.

CE CONTRAT EST CONSIDÉRÉ COMME VALIDE, SIGNÉ, APPROUVÉ ET LIANT LES PARTIES À PARTIR DU MOMENT OÙ LE JOUEUR A, COMME INDIQUÉ AU DEBUT DU CONTRAT, CLIQUÉ SUR "J'AI LU ET J'ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT".

12.8 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Contrat est régi par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que le Joueur est en droit d'exercer en vertu de l'article 6 du règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles.

Les Parties s'engagent, en cas de litige, à tenter de le résoudre à l'amiable dans un délai de 14 jours prenant cours à la date à laquelle il a été dénoncé par les Parties. A défaut de règlement amiable dans ce délai, les tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents pour régler tout litige relatif à sa formation, son exécution ou son interprétation.

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