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Conditions générales B&M SA
AVERTISSEMENT
B&M SA vous propose sur le site internet https://casino.dhnet.be des jeux de hasard.
B&M SA possède une licence d'exploitation Belge, lui permettant d'offrir des jeux de hasard en ligne en Belgique, en toute légalité.
La participation à ces jeux est régie par le présent contrat.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation qui forment un accord exécutoire conclu entre B&M SA et l’utilisateur. En cliquant sur «J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» depuis la page d’inscription, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et être lié par elles, le règlement de l’établissement, les règlements et instructions détaillés du Logiciel et des jeux de hasard, notre politique de confidentialité, nos conditions de bonus, notre politique de retraits et notre politique d’équité des jeux, dans chaque cas et cela selon leur dernière mise à jour. En cas de désaccord concernant les Conditions Générales d’Utilisation du site, l’utilisateur ne doit pas cliquer sur «J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» et doit arrêter immédiatement de consulter d’une quelconque manière le site https://casino.dhnet.be/, télécharger, installer ou utiliser d’une quelconque manière Le logiciel, et supprimez le Logiciel de votre ordinateur.
Si vous avez des doutes concernant les droits et obligations en rapport à l’acceptation de ces Conditions, veuillez consulter un avocat du ressort de votre juridiction. Il est important que vous vous renseigniez sur les lois en vigueur dans votre juridiction avant de vous inscrire. Dans l’hypothèse où l’un des jeux de hasard proposés par B&M SA ne serait pas conforme à la loi de votre pays de résidence, B&M SA ne peut en aucun cas en être tenu responsable.
1. INTRODUCTION
B&M SA est une société anonyme de droit belge ayant son siège social à 9950 Waarschoot (Belgique), Leeuw Van Vlaanderenlaan, 15, numéro d’entreprise BCE 0437.057.848. Elle est titulaire d’une licence B de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard terrestres de classe II. Cette licence lui permet d’obtenir une licence B+ de droit belge pour l’exploitation d’une salle de jeux virtuelle en ligne de classe II au moyen d’un logiciel.
B&M SA est propriétaire et responsable du site internet accessible à l’URL https://casino.dhnet.be/ à partir duquel la salle de jeux virtuelle précitée est ouverte aux joueurs.
2. DEFINITIONS
Les mots et termes ci-dessous, lorsqu’utilisés dans le présent contrat, doivent avoir la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte n’exprime clairement le contraire :
-B&M SA : opérateur de jeux en ligne proposant des services de jeux de hasard en ligne sur le site https://casino.dhnet.be/
- CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site.
- Compte utilisateur: le compte utilisateur est un compte personnel ouvert par un client (le «Joueur») permettant à celui-ci, aux conditions définies par le présent contrat, d’accéder au Logiciel permettant de jouer aux jeux de hasard en ligne
- Contrat : le contrat désigne l’ensemble des clauses décrites dans les présentes conditions d’utilisation ainsi que les règlements et instructions détaillés du Logiciel et des jeux de hasard disponibles sur le Site.
- Joueur : désigne toute personne âgée de plus de 21 ans ayant procédé à son inscription sur le Site et titulaire d’un compte utilisateur.
- Logiciel: désigne tous les programmes, fichiers, données ou tout autre contenu du site https://casino.dhnet.be/ (le « Site ») ou lié au Site permettant au Joueur de participer aux jeux en ligne.
- Nom d’utilisateur et mot de passe: le nom d’utilisateur et le mot de passe que le Joueur a choisi lors de l’inscription sur le Site de jeux en ligne;
- Nous: B&M SA
- Playthrough: le nombre de fois que le montant du bonus doit être misé afin que les gains puissent être retirés. Voir page "conditions des bonus" pour plus d'informations
- Site : désigne le site Internet disponible sous l’URL https://casino.dhnet.be/ et tout autre site lié accessible grâce à des liens et/ou tout autre chemin d’accès.
- Vous: le Joueur et, plus généralement tout utilisateur du Logiciel.
- Les Parties : désigne conjointement l’utilisateur du Logiciel et B&M SA.
3. OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat régit l’accès au Logiciel et la participation aux jeux en ligne disponibles sur le Site, gratuits et/ou payants pour lesquels B&M SA opère sous l’autorité de la Commission des Jeux de Hasard belge.
4. CHAMPS D’APPLICATION ET OPPOSABILITE DU CONTRAT
4.1. CHAMPS D’APPLICATION
Le Contrat forme, avec les règlements et instructions détaillés du Logiciel et des jeux de hasard de B&M un ensemble contractuel indissociable. Ceux-ci constituent l'intégralité de l’accord des Parties sur le contenu du contrat qui les lie. En outre, ils annulent et remplacent tous contrat(s) antérieurement conclu(s) par les Parties. Ils sont applicables à tout accès au Logiciel et à toute participation du Joueur à compter de sa mise en ligne.
L’application du présent Contrat est un élément essentiel du contrat qui vous lie à B&M SA. Par conséquent, il ne pourra être dérogé à ces conditions que si nous y avons consenti au préalable et par écrit. Le Joueur ne pourra en aucune manière prétendre à l’application d’aucune autre condition, quelles qu’elles soient, les présentes CGU constituant l’intégralité du contrat qui le lie à B&M SA.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU et nous engageons, dans ce cas, à communiquer la nouvelle version, ainsi que la date d’entrée en vigueur de celles-ci aux Joueurs via le Site. Celui-ci fera toujours mention de la dernière date de mise à jour des CGU. Si cette date n’est pas modifiée lorsque le Joueur « actualise » la page d’accueil du Site à l’aide de son navigateur, aucune modification éventuelle, qui aurait été apportée postérieurement à la date mentionnée sur le Site, ne lui sera opposable.
Si, au terme du processus d’actualisation de la page d’accueil, la date des CGU est modifiée, la nouvelle version des CGU annule et remplace la version antérieure et régira toutes participations futures du Joueur, à compter de leur publication.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGU, à l'exclusion de toutes autres conditions disponibles sur un site référencé ou non par B&M SA ou qui référencerait le Site de B&M SA.
4.2. OPPOSABILITE
Toute participation du Joueur au Jeu proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse du Contrat par le Joueur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Joueur. Conformément aux dispositions des directives 1999/93/CE du 13 décembre 1999 et 2000/31/CE du 8 juin 2000, et aux législations nationales qui les transposent dans les Etats membres, notamment, il est rappelé que l’inscription du Joueur telle que précisée à l'article 5 du Contrat, c'est-à-dire lorsque le Joueur coche la case précédant la mention «J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION» constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite ; elle vaut preuve de la prise de connaissance du Contrat par le Joueur, de son consentement à son inscription et de son adhésion au Contrat qui lui est par conséquent opposable ; elle exprime en outre le consentement du Joueur quant à l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite inscription et à concurrence de toutes sommes dues en raison de la participation du Joueur aux jeux disponibles sur le Site.
4.3 DONNEES PERSONNELLES
4.3.1 Nous nous réservons le droit d'exiger certaines informations personnelles pour la création de votre Compte. Ces données comprennent, sans s’y limiter, vos prénom, nom de famille, sexe, date de naissance, domicile, email, numéro de téléphone, langue, devise, registre national et n° de passeport ou de carte d’identité. L’utilisateur doit également créer un nom d’utilisateur et choisir un mot de passe.
4.3.2 Les informations fournies par l’utilisateur devront être précises et à jour. L’utilisateur pourra à tout moment accéder à son compte et éditer ses informations personnelles, y compris son adresse dans la section « Mon Compte » du site ou en contactant le Service Clients à [email protected]. L’utilisateur pourra également supprimer les détails d’une carte de crédit à tout moment, et/ou enregistrer une nouvelle carte. Le défaut d’information sur de tels changements entraînera le rejet des transactions par la banque de l’utilisateur, caisse d’épargne ou émetteur de carte de crédit, et nous déclinons toute responsabilité liée à l’annulation de telles transactions en raison d’un manquement à nous fournir des détails personnels corrects. Il est également de la responsabilité de l’utilisateur de protéger sa carte de crédit contre la perte ou le vol, et d’entrer en contact avec le Service Clients immédiatement en cas de carte perdue ou volée. Veuillez noter qu'aucune modification ne peut être apportée aux prénom, nom de famille et date de naissance fournie lors de l'enregistrement, à moins qu’une preuve satisfaisante soit fournie, et que tous les autres détails personnels, aient été légalement changés selon les lois du pays où vous résidez.
4.3.3 Le nom d’utilisateur choisi ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou en violation de la propriété intellectuelle ou d’un droit de propriété d’un tiers et si nous considérons, à notre unique et absolue discrétion, que le nom d'utilisateur choisi est inadéquat nous nous réservons le droit de le rejeter et d’empêcher l’utilisation d'un tel nom d'utilisateur à tout moment et sans être tenu d’informer l’utilisateur.
4.3.4 Les nom d’utilisateur et mot de passe ne doivent pas être révélés à des tiers et l’utilisateur est seul responsable de toutes les actions qui ont lieu en raison de l'accès au Service par un tiers. Tout manquement aux CGU par un tiers sera la responsabilité de l’utilisateur.
4.3.5 En cas de perte ou d’oubli du mot de passe ou si l’utilisateur suspecte un tiers d’avoir accès à son compte, l’utilisateur devra en informer B&M SA immédiatement.
4.3.6 Cinq entrées incorrectes du nom d’utilisateur et du mot de passe auront pour conséquence la suspension temporaire du Compte de l’utilisateur, pour des raisons de sécurité. B&M SA se réserve le droit d’exiger l’envoi d’une pièce d’identité officielle avec photographie (copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire) avant de le réactiver.
4.3.7 B&M SA peut à tout moment changer le mot de passe et/ou nom d’utilisateur d’un Compte et informera l’utilisateur de toutes les modifications apportées en employant les coordonnées de contact fournies lors de l’inscription.
4.3.8 B&M SA garantit la totale sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Néanmoins l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants pour éviter l’accès d’un tiers.
4.3.9 Les informations fournies par l’utilisateur sont strictement confidentielles et seront utilisées par B&M SA et, en cas de besoin, par une ou plusieurs Sociétés du groupe pour installer et gérer le Compte utilisateur, pour rassembler des profils de client et pour vous fournir l'occasion d’utiliser les Services disponibles sur le site.
4.3.10 Les informations fournies par l’utilisateur sont strictement confidentielles, néanmoins il est de la responsabilité de B&M SA de fournir les données nécessaires aux autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête criminelle.
4.3.11 Les informations personnelles sont utilisées par B&M SA pour créer et gérer le Compte utilisateur. B&M SA pourra également utiliser ces données à des fins commerciales à moins que l’utilisateur n’y soit expressément opposé lors de son inscription sur le Site. En cas d’acceptation, B&M SA pourra utiliser les données de l’utilisateur pour lui envoyer des emails de marketing direct et des messages SMS concernant de nouveaux produits et/ou les offres que nous pensons intéressantes, offertes par nous ou par une autre société du Groupe. L’utilisateur recevra ces offres dès son inscription. L’utilisateur peut choisir de se désinscrire en contactant notre service clientèle à [email protected].
4.3.12 Pour plus d’informations sur vos données personnelles et leur utilisation, consultez notre page Confidentialité.
5. INSCRIPTION
5.1. OUVERTURE DU COMPTE UTILISATEUR
L’accès au Logiciel et la participation aux jeux disponibles sur le Site est réservée aux Joueurs s’étant préalablement, et valablement, inscrits sur celui-ci en complétant le formulaire d’inscription publié sur le Site. Cette procédure d’inscription implique l’obligation pour le Joueur de s’identifier en fournissant un nom d’utilisateur, son adresse email et un mot de passe, ainsi que les informations personnelles.
Le Joueur s’oblige, lors de son inscription à fournir des informations exactes et complètes et à maintenir celles-ci à jour ; il s’interdit par conséquent d’utiliser des données d’inscription inexactes ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et d’usurper l’identité d’un tiers ou de choisir un nom d’utilisateur ayant pour effet d’entraîner la confusion avec un autre joueur.
Il s’interdit de créer plusieurs comptes utilisateurs, en ce compris à partir d'un même ordinateur ou d’ordinateurs différents et/ou d'un même accès Internet. Le compte utilisateur est personnel au Joueur et ne peut être transmis ou mis à disposition d’un tiers, par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit.
Les jeux proposés sur le Site sont par ailleurs réservés aux Joueurs, personnes physiques, âgés de 21 ans et plus.
Pour accéder au statut de Joueur, l’utilisateur doit satisfaire aux conditions suivantes :
* Etre une personne physique ;
* Etre âgé de 21 ans au moins ;
* Ne pas être interdit de jeu par la Commission des Jeux de Hasard et/ou en vertu de la loi de son pays de résidence ;
Conformément à la législation belge en vigueur, la pratique des jeux proposés sur le site https://casino.dhnet.be est notamment interdite aux magistrats, aux notaires, aux huissiers et aux membres des services de police en dehors de l’exercice de leurs fonctions.
Le Joueur en créant un compte sur le site https://casino.dhnet.be, conformément à la procédure visée à l’article
5.2. des présentes conditions générales, atteste sur l’honneur ne pas exercer une profession qui contreviendrait aux dispositions du présent article.
* Avoir la capacité juridique et souscrire valablement au présent Contrat.
L’inscription est réservée aux Joueurs qui jouissent de leur pleine capacité juridique au regard des lois en vigueur dans leur pays de résidence. Les Joueurs qui, pour quelque raison que ce soit, font l’objet d’une mesure de protection, telle qu’un placement sous administration provisoire, ou qui sont interdits, pour quelle que raison que ce soit, de participer à des jeux, loteries et casinos, ne sont pas non plus autorisés à s’inscrire au Jeu. Dans tous les cas, toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil belge, ne peut en aucune façon ni s’inscrire ni participer au Jeu.
Le fait d’accepter les présentes conditions générales en cochant la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » implique que le Joueur déclare satisfaire aux conditions précitées.
Les informations communiquées lors de l’ouverture du compte utilisateur doivent être sincères, complètes, exactes et actualisées par le Joueur. Le Joueur s'engage à informer B&M SA dans un délai de trente (30) jours de tout changement affectant les données qu'il a fournies lors de son inscription. S’il devait apparaître que ces conditions d’inscription précitées ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées ne sont pas ou plus exactes/sincères/complètes/actuelles, B&M SA se réserve le droit d’interdire l’accès au Logiciel, refuser l’ouverture du Compte utilisateur et de clôturer le Compte utilisateur du Joueur conformément à l’art. 8 du présent Contrat.
5.2. PROCESSUS D’INSCRIPTION DU JOUEUR
L’inscription dont le processus est décrit au présent article permet d’ouvrir un Compte utilisateur.
L’inscription se fait selon les étapes successives :
Etape 1 : Collecte des données personnelles de l’Utilisateur
Un formulaire de saisie est présenté à l'utilisateur à l’adresse suivante :
Sauf mention contraire, tous ces champs doivent être obligatoirement complétés :
- Numéro de registre national
- Numéro de passeport ou de carte d’identité
- Nom
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Pays de naissance
- Ville de naissance
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Pays
- Numéro de Téléphone Mobile
- Adresse e-mail
- Confirmation adresse e-mail
- Langue
- Devise
Le nom, prénom, numéro de registre national, la date et le lieu de naissance ne peuvent plus être modifiés, sauf par l’intermédiaire du Service clientèle visé à l’article 10.2.
Etape 2 : Identifiant du Joueur
Une fois que les données personnelles ont été collectées au terme de l’Etape 1, un second formulaire de saisie est présenté à l'utilisateur afin de recueillir les données à partir desquelles il sera identifié par le Logiciel et durant le déroulement des jeux disponibles sur le Site. Tous ces champs doivent être obligatoirement complétés :
- Login privé ou pseudonyme
- Mot de passe
- Confirmation du mot de passe
Etape 3 : Déclarations du Joueur
- Le Joueur est invité à préciser s'il désire recevoir des informations commerciales, telles que des publicités, de la part de B&M SA ou de ses partenaires.
En cochant la case «OUI», le Joueur accepte de se faire communiquer les informations commerciales précitées.
- L’utilisateur certifie par ailleurs sur l'honneur :
-
✓.qu'il a pris connaissance du Contrat et en accepte toutes les modalités ;
-
✓.qu'il est âgé d’au moins 21 ans.
Au clic sur le bouton de validation, la zone de saisie de certification sur l'honneur est contrôlée. En cas d'oubli ou de non concordance, l'erreur est indiquée. Dans un tel cas, il est mis un terme à la procédure d’inscription. Dans le cas contraire, le Joueur est invité à poursuivre la procédure d’inscription, à l’étape 4.
Etape 4 : Validation du compte joueur
Une fois le joueur inscrit, les informations de celui-ci seront vérifiés par la commission des jeux de hasard, via un appel Web Service, de Betfirst. Si le joueur est autorisé à jouer, il pourra alors accéder à son compte immédiatement.
5.3. ACCES, TRAITEMENT ET GESTION DES DONNES PERSONNELLES DU JOUEUR
A. Accès par le Joueur
Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables (2), le Joueur peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la section « Données Personnelles » de la rubrique « Mon Compte ». En cliquant sur l’onglet « MON COMPTE » sur la page d’accueil du site, le Joueur peut accéder à tout moment à ses informations personnelles.
Le Joueur peut modifier son mot de passe, en saisissant l’ancien mot de passe, puis en saisissant à deux (2) reprises le nouveau mot de passe choisi. Toutes autres modifications nécessitent l’intervention du Service clientèle visé à l’article 10.2.
Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en contactant le Service clientèle visé à l’article 10.2 ou par courrier à l'adresse de B&M SA mentionnée dans l’article 1.
Toute demande d’exercice du droit d’accès ou de suppression peut aussi être effectuée par écrit, et être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité, et envoyée par e-mail à l’adresse [email protected]. B&M SA répondra à votre demande dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi B&M SA vous invitera à la compléter.
B. Traitement et utilisation des données personnelles du Joueur
Conformément aux mêmes dispositions légales précitées, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le responsable de traitement est B&M SA, qui est enregistrée en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée. La personne, au sein de la société, responsable du traitement des données à caractère personnel, et chargée de répondre aux questions des Joueurs à ce sujet, est joignable à l’adresse [email protected].
Toutes les informations énoncées aux articles 5.1 et 5.2. sont personnelles et confidentielles. B&M SA s’engage à les traiter comme telles.
Ont seuls accès aux données personnelles du Joueur, les salariés et prestataires de services (liés par une clause de confidentialité) de B&M SA, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre les Services. Les destinataires des données sont B&M SA, Sagevas SA, et l’ensemble des sociétés les composant.
Les données personnelles ne seront traitées par les services internes et prestataires de services (liés par une clause de confidentialité) de B&M SA que pour le traitement des inscriptions et des participations des Joueurs aux jeux, leur participation aux espaces de discussion, l’envoi éventuel de newsletters (si et dans la mesure où le Joueur y a consenti lors de l’inscription), ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site et du bon fonctionnement des jeux, la participation des Joueurs aux jeux et aux espaces de discussion sur le Site et pour l’envoi éventuel de newsletters, en fonction des choix émis lors de son inscription.
B&M SA s’interdit de céder toute donnée personnelle, gratuitement ou non, à tout tiers, sans préjudice du consentement du Joueur à l’usage de ses données personnelles conformément à l’article 5.2.A, Etape 3.
B&M SA pourra en outre, mais après avoir recueilli le consentement individuel, préalable et explicite du Joueur, transmettre tout ou partie des données personnelles le concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Le Joueur disposera ainsi du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par B&M SA ou par ses partenaires commerciaux.
Le Joueur déclare être informé et accepte que B&M SA fournisse en outre des statistiques consolidées relatives à ses Joueurs, aux jeux, à la structure des échanges et aux informations fournies sur le Site à des partenaires, ces statistiques ne contenant toutefois aucune donnée personnelle.
Le Joueur consent en outre à ce que B&M SA reproduise sur son Site, ainsi qu’auprès de ses partenaires, son pseudonyme lorsque l’utilisateur remporte un tournoi, un gain et/ou lot.
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web" (tags), qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de B&M SA, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Joueurs.
Le Joueur déclare expressément et spécialement consentir à ces usages.
B&M SA se réserve enfin le droit de transmettre les données personnelles fournies par l’utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, ou administrative. Le Joueur déclare avoir connaissance et accepter que ces données soient transmises à la Commission des Jeux de Hasard, conformément au prescrit légal.
Le présent article n’est pas de nature empêcher la cession ni le transfert d'activités de B&M SA à un tiers.
C. Conservation des données personnelles
Les informations personnelles de l'utilisateur sont stockées sur les serveurs de jeux de B&M SA. Aucune autre tierce personne, en dehors des prestataires de services (liés par une clause de confidentialité) de B&M SA, ne peut avoir accès à ces informations.
L'ensemble de ces données est enregistré dans des fichiers cryptés et sécurisés. Dans l'éventualité où une tierce personne accéderait à ces fichiers, B&M SA s’engage à mettre tout en œuvre pour que l'information sur ces fichiers reste illisible.
Ces données seront conservées jusqu'à la clôture du compte de l'utilisateur, à l’exception des données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées par B&M SA pendant une durée supérieure.
Les données sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires de services de B&M SA pour le fonctionnement du service de conservation.
Dans tous les cas, en cas de clôture d’une inscription en suite d’une utilisation frauduleuse des jeux ou du Site, B&M SA se réserve le droit de conserver l'ensemble des données rattachées au compte supprimé, notamment et sans que cela soit limitatif, ses paramètres de connexion (pseudo, mot de passe, adresse IP, coordonnées) et l'historique de son activité (parties jouées, statistiques de jeu, demandes de retrait,…).
D. Responsabilité du Joueur
Il appartient au Joueur de veiller au strict respect de la confidentialité de ses données personnelles et, en particulier, de son mot de passe.
La conservation, l’utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe par le Joueur s’effectuent sous son entière et unique responsabilité. Le Joueur déclare en particulier être averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
B&M SA conseille à l'utilisateur de ne pas communiquer les données le concernant par e-mail ou par télécopie sans que B&M SA lui en ait fait la demande expresse. C'est à l'utilisateur de bien vérifier au préalable que B&M SA est bien à l’origine de telles demandes.
Toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par le Joueur. Par conséquent, B&M SA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables au Joueur des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des coordonnées de connexion et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Joueur. Le Joueur sera par ailleurs seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son compte en cas d'oubli de ses coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent (art. 5.3)).
Toute utilisation illicite de l’identifiant ou du mot de passe du Joueur doit être signalée dans les plus brefs délais à B&M SA afin qu'elle soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Joueur, les effets de cette utilisation frauduleuse. Il en va de même si le Joueur suspecte que l’une quelconque de ses coordonnées de connexion n’est plus confidentielle. La notification par le Joueur de cette utilisation non autorisée n’engendre toutefois aucune obligation dans le chef de B&M SA et n’élude pas la responsabilité du Joueur, dans l’hypothèse où l’Organisateur ne parviendrait pas à se prémunir des conséquences de ladite utilisation.
B&M SA se réserve le droit d’exiger que l’utilisateur modifie son identifiant et son mot de passe si elle estime que ces dernières n’assurent plus une sécurité adéquate. De même, B&M SA se réserve le droit, conformément à l’art. 8 du présent contrat, de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’utilisateur au Site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe si elle suspecte une utilisation abusive de ceux-ci et, plus généralement, en cas de non-respect du présent Contrat.
B&M SA décline, dans tous les cas, toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un Joueur. De même, B&M SA ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences de l’absence de personnalisation de son mot de passe par l’utilisateur.
6. MODALITES D’UTILISATION DES JEUX
6.1. RESPECT DE LA REGLEMENTATION LEGALE D’ACCES ET DE PARTICIPATION AUX JEUX
Le Joueur s’engage, par le fait de son inscription, à respecter les lois belges ainsi que les lois en vigueur dans son pays de résidence. Il s’interdit de toute participation au Jeu s’il n’a pas atteint l’âge de 21 ans, s’il n’a pas pleine capacité juridique, s’il est interdit de jeux ou si les lois de son pays de résidence le lui interdisent ou s’il fait l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu, quel qu’elle soit.
Le Joueur est autorisé, moyennant son inscription conforme à l’article 5 du présent Contrat, à faire usage du Site, du Logiciel et des jeux à des fins non-commerciales. Ce droit lui est concédé à titre personnel, non exclusif et non cessible pour utiliser le Logiciel, moyennant le respect du présent Contrat et en particulier des conditions suivantes :
a. Toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription que vous avez soumis à B&M SA sont vraies, sincères, exactes, actuelles et complètes, et correspondent aux données reprises sur votre carte d’identité et sur vos papiers d’identité bancaire utilisées pour les dépôts et les encaissements.
b. La participation aux jeux s'effectue exclusivement à distance par l’intermédiaire du Site, de l’identifiant et du mot de passe du Joueur. Le Site est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet (Smartphones, iPhones, iPod touch, consoles de jeux, SmartTV, etc.).
Le Joueur déclare être informé que l’accès au Site et la participation au Jeu suppose qu’il ait à sa disposition une connexion à internet qui rende possible l’accès au Site. Il décharge B&M SA de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’accès au Site et la participation au Jeu serait impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’utilisation par le Joueur d’équipement inadéquat ou configuré par un tiers en manière telle que le Joueur n’ait pas accès au Site.
Le Joueur garantit à B&M SA que l’équipement utilisé est exempté de tous défauts de nature à affecter le bon fonctionnement du Site, du Logiciel et des jeux. Il s’oblige à cet effet à utiliser des logiciels anti-virus actualisés.
c. L’utilisation du Logiciel, du Site et des jeux est consentie à titre personnel au seul utilisateur préalablement et dûment inscrit. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Logiciel, au Site ou aux jeux. Aucune plainte ne sera acceptée par B&M SA concernant une activité de jeux effectuée sur votre compte par une tierce personne.
B&M SA n’est en aucun cas responsable de l'utilisation frauduleuse ou abusive d’un compte utilisateur ou de cartes de débit ou de crédit volées, et ce, même si cet usage abusif ou frauduleux du compte utilisateur ou le vol de ces cartes a été signalé à B&M SA. Il en va de même si le Joueur utilisateur oublie, égare ou perd son mot de passe.
Le Joueur demeure donc entièrement responsable de l’utilisation par un tiers, autorisé par le Joueur ou non, de son matériel informatique, de son adresse de courrier électronique, pseudo/nom d’utilisateur et/ou mot de passe ou encore avec le numéro de sa carte bancaire. Il satisfera au prescrit de l’art. 5.3.D du présent contrat et tiendra B&M SA indemne de toute utilisation par un tiers de son identifiant ou de son mot de passe. Le Joueur s’oblige à prendre toutes les mesures appropriées afin de maintenir la confidentialité de celles-ci. A cet effet, il s’assurera notamment de se déconnecter de son compte à la fin de chaque session.
Le Joueur s’assurera en outre que les liens par l’intermédiaire desquels il participe au Jeu le dirigent vers le Site et l’adresse web https://casino.dhnet.be/ en particulier. Toute participation aux jeux en dehors du Site et, notamment par l’intermédiaire d’une autre adresse web que https://casino.dhnet.be/ est réputée inexistante ; le Joueur tiendra B&M SA indemne des conséquences de celle-ci.
d. B&M SA se réserve un droit discrétionnaire de limiter ou de refuser tout pari ou mise qui serait effectué par l’utilisateur ou par le biais de son compte utilisateur.
e. Le Joueur s’engage à ne commettre aucun acte ni adopter aucun comportement qui puisse causer préjudice à- ou nuire à la réputation de B&M SA, du Site, du Logiciel ou des jeux ou des autres Joueurs, ainsi qu’au bon fonctionnement du Logiciel, du Site et des jeux.
Il s’interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, dans le but notamment d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Le Joueur s’interdit en outre d’utiliser ou de tenter d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation du Logiciel ou des jeux. Dans le cas où B&M SA estime raisonnablement que vous avez modifié ou tenté de modifier les dispositifs des jeux proposés, utilisé ou tenté d’utiliser une martingale ou un produit doté d’intelligence artificielle avec notre Service ou Logiciel, B&M SA se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres sites Internet, services et logiciels que B&M SA offrirait, et ce sans recours possible de quelque nature qu’il soit.
Le Joueur s’oblige en outre, et plus généralement :
- à s’abstenir, par quelque procédé ou instrument que ce soit, de tout acte de manipulation du Site, du Logiciel ou des jeux de nature à affecter ses probabilités de gain ou celles des autres Joueurs ou de pertes des autres Joueurs.
- à ne pas utiliser de robots, de programme de recherche ou tout autre procédé manuel ou automatique dans le but de retrouver, indexer, stocker, enregistrer ou reproduire, la structure ou la présentation du Site, du logiciel ou des jeux.
- ne pas restreindre, usurper ou interdire l'accès au Site, au logiciel et au Jeu à d'autres Joueurs, par quelque procédé ou instrument que ce soit, notamment par l’usage de tous logiciels ou tout acte de piratage, de détournement ou de modification de tout ou partie du Site.
- à ne pas utiliser le Site, le Logiciel ou les jeux, ou tout ou partie de leur contenu, à des fins illégales ou au détriment des intérêts de B&M SA, d’autres Joueurs ou de tiers.
f. Le Joueur déclare et garantit qu’il a pris connaissance, comprend parfaitement, accepte les règles propres aux jeux de hasard disponibles sur le Site.
En particulier, le Joueur déclare être conscient et accepter qu’en jouant aux jeux de hasard disponibles sur le Site, il est susceptible de ne pas remporter de gain mais aussi de perdre de l’argent. Il s’engage à assumer seul les conséquences de toutes pertes financières et fait abandon de recours, de ce chef, à l’égard de B&M SA. Il en va notamment ainsi lorsque le Joueur parvient, de sa propre initiative ou en raison d’un dysfonctionnement du site, à subir une perte supérieure à la perte horaire régulée par la Commission des Jeux de Hasard.
Le Joueur déclare et garantit à B&M SA que les fonds qu'il utilise pour jouer sur le Site ne sont pas d'origine illégale, et s'engage à ne pas utiliser le Service dans le but de transférer des fonds, ou d'exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou quelque transaction interdite (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont il dépend.
Le Joueur reconnaît par ailleurs à B&M SA le droit de demander à n’importe quel moment un justificatif des dépôts d’un client pour tous paiements alternatifs (e.g la quittance de Click2Pay, MoneyBookers, Neteller, et autres systèmes de paiements). B&M SA se réserve le droit de demander sans aucune justification le numéro de compte bancaire de ses clients.
g. Vous certifiez que vous ne forcerez pas ou que vous ne tenterez pas de forcer, ou de contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité mises en place par B&M SA, en ce compris en ce qui concerne les modalités d’inscription.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site, ainsi que tout autre élément y étant attaché et/ou incorporé, tels que notamment : liens hypertextes, logiciels, base de données, contenu éditorial, charte graphique…, conformément aux dispositions du présent Contrat et aux seules fins non commerciales de jeux proposées par B&M SA. Si B&M SA a le moindre doute concernant le respect de cette clause, B&M SA se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres Sites Internet, Service et Logiciel que B&M SA offrirait, sans recours possible de quelque nature qu’il soit.
h. Le Joueur déclare être informé que toute somme d’argent liées à son compte utilisateur ne pourra en aucun cas être productive d’intérêts ; il s’interdit de formuler toute réclamation à ce sujet, quelle que soit la période pendant laquelle l’argent est demeuré lié à son Compte utilisateur.
i. Le Joueur s’interdit toute participation aux jeux avec un compte utilisateur d’un autre joueur ou en utilisant le même ordinateur et/ou la même connexion Internet que celle d'un autre Joueur.
Il s’interdit en outre tout abus de la possibilité d’ouverture de plusieurs comptes par Joueur. Chaque Joueur est autorisé à ouvrir un seul et unique compte joueur.
Dans l’éventualité où B&M SA découvrirait qu’un client possède plus d'un compte joueur, B&M SA se réserve le droit de bloquer tous les comptes de l’utilisateur, ce qui comprend mais ne se limite pas à toutes les transactions liées aux comptes utilisateur, jusqu’à ce que le problème soit entièrement résolu.
Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de comptes afin de pouvoir bénéficier des crédits, des bonus et des promotions offerts par B&M SA. B&M SA se réserve le droit, à sa seule discrétion, en cas d’utilisation abusive de votre part liée aux crédits bonus et/ou aux promotions offertes par B&M SA, de résilier ou de bloquer immédiatement les comptes utilisateurs créés à ces fins ainsi que leurs transactions.
j. Le Joueur s'oblige à satisfaire aux obligations fiscales éventuelles qui sont les siennes. Il est seul et pleinement responsable et tenu de la déclaration, de l’enregistrement, du paiement, de la comptabilité des impôts ou de toute autre taxe ou taxe exceptionnelle dont il serait légalement redevable envers toute autorité fiscale du chef de ses gains éventuels;
k. Le Joueur s’interdit, sans l’accord de B&M SA, de référencer le Site, le Logiciel ou les jeux, sur quel que support que ce soit, et, notamment, à s’abstenir d’en faire toute publicité, par exemple par l'insertion de liens hypertextes ou par l'envoi d'emails ou de messages non sollicités aux Joueurs ou à des tiers utilisateurs.
l. Le Joueur s’interdit de récolter ou collecter des informations sur les Joueurs ou plus généralement tous tiers qui consulteraient le Site https://casino.dhnet.be/.
m. Le Joueur déclare être informé que B&M SA est susceptible de modifier le contenu du Site, du Logiciel et des jeux, sans préavis. Il s’oblige par conséquent à prendre connaissance desdites modifications dès qu’elles sont portées à sa connaissance par B&M SA.
n. Le Joueur est libre d’accéder et de participer aux espaces de dialogue qui lui sont proposés sur le Site (chat en temps réel, forum) sous réserve du respect de la législation en vigueur et du présent Contrat.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles élémentaires de bonne conduite, de politesse, et de courtoisie qui, et notamment :
- Rester courtois et poli avec ses interlocuteurs ;
- Éviter les attaques personnelles ;
- S’agissant plus particulièrement du forum :
- Ne pas poster plusieurs fois le même message dans plusieurs sujets/forums (multipost) ;
- S'efforcer d'utiliser la fonction "Rechercher" avant de créer un nouveau sujet qui serait susceptible d'exister déjà sur le forum.
Il est formellement interdit aux Joueurs de diffuser ou propager, ou contribuer à la diffusion, de propos haineux, racistes, antisémites, xénophobes, homophobes, diffamatoires, attentatoires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou plus généralement dénigrants ou déplaisants, sur quelque support que ce soit, en ce compris dans les espaces de discussion, au sujet des Joueurs, du Site, du Jeu ou de l’Organisateur.
Sont également interdits sur les espaces de discussion les messages contraires à l’esprit du Site, comme par exemple mais de manière non limitative, les messages faisant état de prises de position ou d’opinion à caractère politique ou religieuse, les messages abusifs, excessifs, déplacés, tentant d'induire en erreur d'autres Joueurs au sujet des règles du jeu ou en usurpant le nom d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de B&M SA, ou de toute autre société du Groupe Sagevas dont elle fait partie, pour un modérateur, ou pour un hébergeur.
De la même manière, l'utilisateur s’abstiendra de se faire passer pour un autre utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un faux pseudonyme, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur, ou encore de télécharger, afficher, transmettre par tout moyen, tout contenu affecté de virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Site, du Logiciel ou des Jeux.
B&M SA se réserve le droit de supprimer des forums et espaces de discussion tout message contraire à la présente disposition.
Il est expressément convenu que chaque Joueur demeure néanmoins seul responsable du contenu des messages qu’il poste sur les Espaces de discussion. B&M SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illicite du contenu au regard de la réglementation en vigueur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Espaces de discussion ou les forums. Dans le cas où la responsabilité de B&M SA est recherchée à raison d'un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui incombent en application de la présente disposition ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, B&M SA se réserve le droit d’appeler l’utilisateur en garantie.
6.2. DEMANDE DE RETRAITS
Moyennant le respect de l’ensemble des dispositions du présent Contrat, B&M SA s’engage à exécuter à première demande des Joueurs leur demande de retrait des gains, pour autant que et dans la mesure où le solde du compte utilisateur est positif.
Tout paiement sera effectué sous 48 heures après la validation par le site de jeux de votre demande de remboursement. Mais sachez qu'il vous faudra compter quelques jours supplémentaires (délais bancaires) avant que vous ne puissiez disposer de votre gain. Avant toute demande de remboursement veuillez vous assurer d'avoir fourni tous les renseignements nécessaires à la validation de votre paiement.
Les joueurs disposent d'une variété de méthodes de retrait en ligne grâce auxquelles ils peuvent retirer leurs gains.
B&M SA n'effectue de retrait que sur le compte joueur sur lequel vous avez fait vos dépôts. Toute demande de retrait sur un autre compte sera approuvée à la discrétion de B&M SA, et B&M SA se réserve le droit de rejeter une telle demande.
Le service de gestion de B&M SA confirme une demande de retrait d’un joueur seulement après la vérification de l’identité de l’utilisateur et du compte du joueur, et après avoir contrôlé que le joueur n’a pas d’impayé vis-à-vis de B&M SA. Toute demande de retrait sera donc supportée par une authentification de l’utilisateur. Nous procéderons à des vérifications supplémentaires pour tout paiement d'un montant supérieur à 1 000 € ou équivalent ou pour des retraits accumulés dépassant 2 330 €, et nous nous réservons le droit supplémentaire de procéder à des vérifications dans les cas de paiements peu élevés. De telles vérifications peuvent par exemple inclure la demande des photocopies du passeport d'un membre et/ou des photocopies d'une facture d'un membre.
Aucun frais pour les procédures de retrait ne sera prélevé par B&M SA en ce qui concerne les demandes de retrait régulières. Les frais imposés lors de retraits non conventionnels, tels que pour Neteller, Click2Pay, ou Skrill, seront crédités directement sur le compte utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la devise utilisée sur le compte utilisateur ou encore le lieu de résidence de l’utilisateur. Nonobstant ce qui précède, il est possible que votre banque ou la solution de paiement que vous utilisez impute les frais de transaction à votre compte. De tels frais ne dépendent pas de nous et nous n'assumons aucune responsabilité. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez contacter notre service client.
Les remboursements seront seulement traités avec le compte bancaire associé aux informations utilisées lors des dépôts sur le site internet. betFIRST se réserve le droit de demander des justificatifs ou de refuser une demande de retrait dans le cas où les informations du compte joueur et les données de paiement ne correspondraient pas.
Les retraits disponibles depuis notre site internet seront effectués depuis votre compte sans frais aucun de la part de B&M SA. Cependant veuillez noter que votre banque peut prélever des frais pour vos retraits depuis votre compte. Veuillez contacter notre service client pour toute information.
Nonobstant ce qui précède, les demandes de retrait sont soumises à des procédures de vérification et aux conditions des bonus. Dans le cas où votre compte serait sous investigation, nous nous réservons le droit de ne pas consentir à toute demande de retrait tant qu'une telle investigation soit menée à son terme à notre satisfaction. Chaque bonus est soumis aux conditions qui sont détaillées dans les emails promotionnels et sur notre site.
Merci de noter que vous n'êtes autorisé qu'à un seul compte par personne.
Tout joueur ne respectant pas nos conditions générales d’utilisation risque de ne pas recevoir ses gains, ou même de se voir banni de B&M SA.
B&M SA se réserve le droit de payer tout retrait en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le joueur pour faire les dépôts. Indépendamment de ce qui précède, B&M SA aura le droit exclusif de payer tout gain de tout joueur en utilisant, à sa seule discrétion, la méthode de paiement de son choix.
- ABUS D’UTILISATION DES BONUS : est considéré comme abusif le retrait répétitif par un Joueur des bonus offerts au premier dépôt ou lors des promotions ultérieures par, ou sans dépôt (10% - 100% de bonus), lorsque le Joueur a procédé audit retrait puis participe aux jeux uniquement avec les jetons / bonus offerts par B&M SA.
Toute utilisation abusive et répétitive des promotions offertes par B&M SA lors des dépôts (ce qui comprend mais ne se limite pas aux promotions de nos partenaires pour les paiements, à nos certificats et/ou à nos certificats de récompense) en déposant uniquement un montant minimum afin de pouvoir jouer avec les bonus peut amener B&M SA, à son entière discrétion, et sans recours possible de quelque nature qu’il soit, à cataloguer l’utilisateur «d’abuseur de bonus», ou de bloquer et/ou résilier le compte utilisateur ainsi que toute transaction y étant liée.
B&M SA se réserve le droit de cataloguer un Joueur qui a abusé des bonus à son entière et seule discrétion. A partir du moment où B&M SA déclare un utilisateur «abuseur de bonus», cet utilisateur ne pourra plus bénéficier d’aucun bonus promotionnel.
6.3. PREEMINENCE DES RESULTATS ENREGISTRES PAR B&M SA
En cas de divergences entre le résultat présenté sur le Site et le résultat enregistré, directement ou indirectement par B&M SA, notamment sur son serveur informatique par l’intermédiaire du Logiciel, ce dernier devra toujours prévaloir.
Le Joueur reconnaît et accepte que seuls les fichiers informatiques de B&M SA feront foi.
En conséquence, seuls les données et enregistrements obtenus et/ou conservés directement ou indirectement par B&M SA seront considérés comme preuves de l’existence et du contenu des droits et obligations de B&M SA et du Joueur, quel qu’en soit le support.
6.4. TRANSACTIONS
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A.Gestion du compte utilisateur par le Joueur
L’utilisation du compte utilisateur par le Joueur est strictement limitée à sa participation aux jeux en ligne disponibles sur le Site. L’approvisionnement du compte utilisateur par le Joueur ne peut être destiné qu’à cette fin, à l’exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.
B&M SA s’engage à procéder au paiement de tous les gains obtenus par le Joueur, moyennant le respect par celui-ci du présent Contrat.
Le retrait des avoirs disponibles sur le compte utilisateur des Joueurs est subordonné à l’existence et au maintien d’un compte utilisateur valable. B&M SA se réserve par ailleurs le droit de demander au joueur toutes informations ou tous documents qu'elle jugera nécessaires pour valider tous dépôts ou tous retraits.
Le paiement de toute somme d'argent ne sera exécuté par B&M SA que dans la mesure où le Joueur n’est redevable d’aucune somme à B&M SA et après contrôle du bon déroulement du jeu, de l’absence de toute triche, fraude et d’aucune erreur du Logiciel ou erreur humaine ayant entraîné un gain ou une perte injustifiée pour un Joueur.
B&M SA ne prend aucune commission ou frais de quelque nature qu’ils soient sur les dépôts ou retraits, quel que soit le mode de paiement. Par contre, B&M SA se réserve le droit d'appliquer des frais d'administration de 15 % sur les transactions (retraits et dépôts) qui n'auraient pas pour objet la seule participation aux jeux (notamment dans le cas de dépôts et retrait consécutifs sans enjeux ou de tout usage abusif du compte utilisateur ou des bonus, par exemple).
Le Joueur déclare être averti que, selon le mode de paiement utilisé, des frais pourront éventuellement lui être réclamés de la part de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement. B&M SA ne pourra en aucun cas en être tenue responsable, le Joueur étant tenu de s’informer au préalable auprès de son établissement financier ou de son prestataire de paiement des éventuels frais de transaction que ceux-ci sont susceptibles de lui réclamer.
Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Il incombe par ailleurs au Joueur de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la validation de la transaction ont été communiqués à B&M SA.
B&M SA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de versement effectué par celle-ci sur le compte bancaire d’un Joueur qui aurait été piraté.
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B.Responsabilité du Joueur
B&M SA utilise des méthodes de cryptage privée/publique afin d’assurer, au mieux de ses possibilités, la confidentialité du mot de passe des Joueurs et sécuriser l’accès au Logiciel et aux jeux. Le Joueur est cependant entièrement responsable du bon fonctionnement de son compte utilisateur et de la confidentialité de son mot de passe.
Le Joueur s’interdit d’utiliser les moyens de paiement ou le compte utilisateur d’une tierce personne ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de celui-ci.
Il s'engage expressément à ne pas former opposition ni annuler auprès de sa banque, pour quelque raison que ce soit, le paiement de sommes dues à B&M SA. Il en va ainsi de toute somme dont il aurait crédité son compte au moyen de sa carte de débit. En d’autres termes, le Joueur renonce de manière irrévocable et définitive à s’opposer ou à refuser le paiement de sommes dues à B&M SA.
Par ailleurs, le Joueur consent à B&M SA le droit de prélever sur le compte utilisateur toutes sommes qu’il aurait indument perçues à la suite d’une fraude ou d’un dysfonctionnement du Site ou des jeux.
Le Joueur s’engage à indemniser B&M SA de toute perte qu’elle subirait en rapport avec les paiements ou les défauts de paiement du Joueur ou l’utilisation fautive ou abusive de son compte utilisateur.
Si B&M SA suspecte qu'un Joueur n'a pas l'âge minimum requis pour jouer, elle lui retournera toute somme d’argent misée dans les meilleurs délais. En outre, tout gain que l'utilisateur aurait perçu lui sera confisqué jusqu'à ce que l'utilisateur ait apporté la preuve irréfutable d'avoir l'âge minimum requis pour jouer.
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C.Vérification
-
C.Vérification
Le Joueur consent à ce que :
- B&M SA vérifie la solvabilité d'un Joueur, avec le concours des établissements financiers et de prestataires de paiement tiers, en fonction des informations qui seront fournies par ledit utilisateur au moment de son inscription.
- B&M SA utilise des processeurs électroniques de paiement d'entreprises tierces et/ou des institutions financières qui gèrent les règlements qui sont effectués par l'utilisateur en rapport avec son utilisation du Site, du Logiciel et des jeux.
- B&M SA bloque le compte utilisateur du Joueur suspecté de fraude, de triche ou de tout usage du Site ou des jeux contraire au présent Contrat ;
- B&M SA s’oppose à l’usage de certaines cartes de débit liées à une activité illicite, une fraude, triche ou le non-respect du présent Contrat.
- B&M SA soit amenée à demander au Joueur des détails sur son compte bancaire et les transactions financières intervenues dans le cadre de l’utilisation du Site à l’initiative du Joueur.
B&M SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse ou abusive d’un compte utilisateur ou de cartes de débit ou de crédit volées, et ce, même si cet usage abusif ou frauduleux du compte utilisateur ou le vol de ces cartes a été signalé à B&M SA.
6.5. RESPONSABILITE DE B&M SA
B&M SA s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un accès au Site, au Logiciel et aux jeux en professionnel diligent.
B&M SA s’engage à ce que l’utilisation du Logiciel de jeux de hasard sur Internet assure au Joueur des chances équitables de gains grâce au Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG : Random Number Generator).
B&M SA s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, du Logiciel et des jeux 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
Pour pouvoir se connecter au Site, le Joueur reconnaît et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des jeux proposés par le Site. Pour ce faire, B&M SA recommande de disposer du logiciel Acrobat Flash Player, ainsi que des éléments suivants:
Matériel et système d’exploitation :
PC : Windows XP et ultérieurs
MacIntosh : Mac OS X et ultérieurs
Logiciel de navigation :
Toute version Google Chrome avec Javascript activé
MS Internet Explorer 8 et ultérieur avec Javascript activé
Mozzila Firefox 5.0 et ultérieur avec Javascript activé
Type de connexion : ADSL 512k minimum.
Si l’Utilisateur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier des Services proposés en ligne par la Société.
Le Joueur est conscient que l’accès au Site, au Logiciel et aux jeux soit entravé ou provisoirement interrompu, par exemple en raison d’opérations de maintenance, de mises à niveau et/ou à jour du Site, du Logiciel, ou des jeux ou de réparations de ceux-ci suite à des actes de piratage ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de B&M SA, comme par exemple :
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ou plus généralement l’accès au Site, au Logiciel et aux jeux ;
- d’une défaillance du matériel de réception ou des lignes de communication ;
- d’un problème d'acheminement ;
- d’un virus ou bug informatique, d’une anomalie ou défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature qu’elle soit.
B&M SA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Le Joueur reconnaît et accepte par conséquent que B&M SA n’assume aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services.
B&M SA ne peut cependant, en aucune circonstance, être tenue responsable d’aucun dommage ni inconvénient, de quelle que nature qu’il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, relatif à l’utilisation du Site, du Logiciel ou des jeux, incluant notamment, mais sans que cette liste soit limitative :
- tout gain manqué, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution ;
- toutes conséquences des circonstances précitées ;
- toutes conséquences d’un cas fortuit ou d’une circonstance analogue.
B&M SA ne pourra pas non plus être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement du contenu du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de B&M SA.
De même, B&M SA se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilité de B&M SA ne pourra être engagée d'aucune manière et les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit.
En cas de plainte d’un Joueur en raison d’un manque de disponibilité du Site, du Logiciel ou d’un jeu, B&M SA se réserve le droit absolu de réclamer une capture d’écran, sans que cette demande n’engage la responsabilité de B&M SA.
B&M SA est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers. Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre informatif. B&M SA ne procède à aucun contrôle du contenu, actuel ou futur, de ces sites web tiers, tout accès à ces sites s’effectuant sous la seule responsabilité de l’utilisateur et à ses propres risques et périls. B&M SA décline toute responsabilité quant au contenu, à la licéité ou la disponibilité des sites tiers. Le Joueur reconnaît que B&M SA n’assume aucune responsabilité de quelque nature qu’elle soit pour les pertes ou les dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner. B&M SA s’engage par contre à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par e-mail.
Enfin, le Joueur tient B&M SA indemne de tout dommage ou inconvénient, de quelle que nature qu’il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, que le Joueur ou une tierce personne subit suite à une utilisation abusive ou inadéquate du Site, du Logiciel ou des jeux, par un Joueur ou un tiers, ce qui comprend mais ne se limite pas aux dommages liés à une perte pécuniaire, à l’absence de gains, à une perte de données, à un dommage aux biens ou à la personne.
En tout état de cause, si la responsabilité de B&M SA devait être reconnue, quel qu'en soit le motif ou le fondement, en ce compris pour négligence, pour tout dommage ou inconvénient, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, comprenant notamment les dommages consécutifs à une assuétude aux jeux (soins médicaux, perte d'emploi, frais d'hospitalisation etc.), le montant maximum des indemnités auquel B&M SA pourrait être tenu sera limité au plus faible des montants suivant, toutes causes et tous dommages confondus ;
1) le montant des commissions perçues par B&M SA en relation avec le compte du joueur concerné au cours des trois derniers mois précédant la plainte ;
2) ou la somme de 500 euros (cinq cents euros).
6.6. ABSENCE DE GARANTIE
En cas d’erreur, dans les systèmes ou dans les moyens de communication, due à des virus ou à des bugs en relation avec les règlements des comptes ou tout autres paramètres ou composants du logiciel, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsable envers vous ou tout autres tiers pour tous dommages, coûts, dépenses, pertes ou réclamations occasionnés par ces erreurs, et nous nous réservons le droit, en cas d’erreur de ce type, de supprimer tous les jeux du logiciel et du site concernés et de prendre toute autre mesure afin de corriger ces erreurs, sous réserve que nous ne sommes pas tenus de fournir un logiciel et/ou des jeux similaires de remplacement. Nous ne serons en outre pas tenus de payer les gains qui auraient été obtenus en dehors du cours normal du jeu, c’est-à-dire notamment à la suite d’un bug du logiciel de jeu, un bug de la plate-forme, grâce à une malversation d’un employé, grâce à l’utilisation d’un logiciel de piratage ou autre, tous ces gains seront automatiquement annulés.
B&M SA ne pourra pas être tenue responsable d’un quelconque acte ou omission de la part de votre fournisseur Internet ou de toute autre tiers avec lequel vous avez contracté afin de pouvoir avoir accès au service et/ou logiciel de B&M SA. En cas de litige entre le fournisseur d’Internet et vous, B&M SA ne sera en aucun cas liée aux poursuites, et de tels litiges ne doivent en aucun cas affecter les obligations de l’utilisateur en rapport avec les conditions de ce contrat.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Tous les copyright, marques déposées, brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle sur n'importe quel matériel ou contenu (incluant sans limitation, logiciels, données, applications, information, texte, photographies, musique, bruit, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessin-modèle et d'autres images de matériel ou mobiles) contenu dans le site nous appartiennent ou ont été concédés à notre profit par les propriétaires des droits d'usage en tant qu'élément du Service. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents sans consentement écrit préalable et exprès du propriétaire n'est autorisée. Tous les droits sont expressément réservés.
7.2 Concernant le Contenu du site, l’utilisateur s’engage à ne pas le vendre, céder, concéder sous-traiter ou conclure tout acte permettant aux tiers d’y accéder, sauf dans la mesure expressément permise; le changer, l’éditer, le modifier, le restructurer ou l’adapter de n'importe quelle manière; le copier, le redistribuer, procéder ou de tenter d'accéder au code source dans n'importe quel but; d’employer le site de façon illégale ou pour tout but illégal, ou de toute façon contraire avec ces CGU.
7.3 En cas d’activités interdites sur le site de la part de l’utilisateur, celui-ci sera entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses en découlant.
7.4 Nous vous accordons un droit non-exclusif, non transmissible, non-cessible et personnel de regarder et utiliser le Contenu par l'intermédiaire de votre PC, téléphone mobile, ou tout autre dispositif d'accès, seulement pour des buts privés et non-commerciaux, et sous réserve de votre observation stricte de ces Conditions générales.
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8. SANCTION EN CAS DE NON-RESPECT DU CONTRAT OU DES LOIS EN VIGUEUR
B&M SA se réserve le droit en cas de non-respect du Contrat ou de la loi en vigueur par le Joueur de suspendre ou clôturer son compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Sont notamment considérés comme manquement justifiant la suspension ou la clôture du compte utilisateur :
- Le non-respect des conditions d’inscription ; en particulier, dans l’hypothèse où les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies, ou que les informations communiquées par le Joueur ne sont pas ou plus exactes/sincères/complètes/actuelles.
Il en ira ainsi dans l’hypothèse où le Joueur fait l’objet d’une interdiction de jeu.
- L’utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;
- L’utilisation non autorisée du compte utilisateur par le Joueur, par exemple l’utilisation du compte utilisateur par le Joueur au titre de compte bancaire ;
- L’utilisation abusive de bonus, promotions et/ou de toute autre offre de la part de B&M SA ;
- Toutes fraudes ou activités illicites du Joueur, ou tentative d’utilisations illicites ou non autorisées par B&M SA du Site, du Logiciel ou des jeux, en ce compris l’utilisation d’un compte utilisateur d’un autre Joueur (même avec son accord), ou l’utilisation de cartes de crédit ou de débit volées, ou des activités de blanchiment d’argent ;
- Tous actes de piratage du Site, du Logiciel ou des jeux, en ce compris l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de B&M SA ;
- Toute violation des règles de jeux accessibles en permanence sur le Site, et notamment en cas de triche (tel que, par exemple, le chip dumping ou le recours à des logiciels automatisés, …) ;
En cas de suspension ou de clôture du compte utilisateur d’un Joueur, B&M SA se réserve le droit :
- de porter à la connaissance de toutes autorités compétentes, en ce compris les autorités judiciaires, les fournisseurs de moyens de paiement électroniques, ou toute autre institution financière, toutes activités illicites ou suspectées dans le chef d’un Joueur ;
- de suspendre ou annuler toute transaction, paris, mises ou paiements de ou à un Joueur.
- de bloquer les avoirs du Joueur en vue de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illicite, suspectée ou avérée, du Site ou des jeux ;
- d’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché au Joueur, obtenir réparation du préjudice subi par B&M SA ou recouvrer tout gain qui aurait été payé au Joueur postérieurement ou en raison du manquement qui lui est reproché.
Dans l'hypothèse où le compte d’un Joueur est clôturé par B&M SA en raison du non-respect du Contrat, le Joueur sera averti de la clôture de son compte utilisateur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée lors de son inscription. La clôture du compte utilisateur entraîne la perte des gains éventuellement accumulés en suite de l’inexécution fautive du Contrat par le Joueur, sans préjudice du droit de B&M SA de recouvrer les indemnités qui lui seraient éventuellement dues.
9. DUREE ET RESILIATION
9.1.
Le Contrat entre en vigueur immédiatement après avoir cliqué sur la case «J’accepte». Il demeurera en vigueur jusqu’à la clôture du compte utilisateur du Joueur.
9.2.
Le Joueur peut mettre fin à ce Contrat, à tout moment, par courrier recommandé à adresser à B&M SA, à 9950 Waarschoot (Belgique), Leeuw Van Vlaanderenlaan, 15. La résiliation du Contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de B&M SA confirmant que le Contrat a pris fin.
9.3.
Sans préjudice du droit de B&M SA de résilier le compte utilisateur conformément à l’article 8 du Contrat, B&M SA est également autorisée à clôturer le compte utilisateur du Joueur dans l’éventualité où celui-ci reste inactif pour une période de 12 mois ou plus. Tout solde positif en faveur du Joueur lui sera payé en même temps que la clôture du compte utilisateur, sans préjudice de son droit de solliciter une nouvelle inscription.
9.4.
Sans préjudice des conséquences liées à la clôture du compte, telle que décrite à l’article 8, la résiliation du Contrat implique que le Joueur cesse tous usages du Site, du Logiciel et des jeux et supprime toutes copies de ceux-ci de son ordinateur ou de tous autres supports.
10. DIVERS
10.1. JEU ETHIQUE ET RESPONSABLE
B&M SA vous invite à jouer de façon modérée.
L’utilisateur est informé que l’augmentation des durées ou des fréquences de jeu peut susciter chez certaines personnes un état de dépendance ou entraîner une certaine fragilité psychique.
L’utilisateur doit savoir que l’addiction consiste en une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin impérieux de jouer et ce au détriment des conséquences redoutables pour le joueur et son entourage.
Le Joueur pourra consulter à tout moment la rubrique « JEU RESPONSABLE » accessible sur toutes les pages du site de B&M SA. Au sein de cette rubrique, le Joueur aura à sa disposition l’ensemble des modérateurs mis en place sur le site, les conseils du service lutte contre le jeu pathologique et excessif pour prévenir tous risques de dépendance, la possibilité de s’inscrire sur les registres d’interdits de jeux, et la procédure à suivre, la liste des organismes spécialisée dans la lutte contre l’addiction.
10.2. SERVICE CLIENTELE ET PLAINTES
Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, le Joueur s’oblige à adresser toutes demandes de modifications de ses données personnelles ou à formuler toute plainte ou contestation à l’adresse [email protected]. Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 14 jours après la transaction d’origine. A défaut, sa plainte sera jugée non recevable.
Afin de toujours optimiser la qualité du Site, du Logiciel et des jeux, toutes demandes des Joueurs seront traitées avec toute la diligence nécessaire. Le Joueur déclare cependant que B&M SA n’est pas tenue d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un Joueur envers un autre Joueur.
B&M SA, à sa seule discrétion, peut décider d’agir contre toute personne suspectée d’action illicite ou de vouloir transgresser les conditions de ce Contrat.
B&M SA n’a cependant aucune obligation, à l’égard des Joueurs, de vérifier si les Joueurs utilisent le Logiciel, le Site, le Logiciel ou les Jeux conformément aux règles inscrites dans le présent Contrat. En aucun cas, l’absence de réaction de B&M SA à l’égard de la violation par un Joueur d’une disposition du présent contrat n’est constitutive dans son chef d’un abandon de droit.
10.3. MODIFICATION DU CONTRAT
B&M SA se réserve le droit d’amender, modifier, actualiser le présent Contrat, en ce compris les règles de jeux.
La version du Contrat affichée sur le(s) site(s) de B&M SA est la version en vigueur, et opposable à tous les Joueurs, avec effet immédiat pour l’avenir.
Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur sera signalé sur le Site. B&M SA recommande par conséquent aux Joueurs de consulter régulièrement le texte du Contrat, ou, à tout le moins, dès qu’un avis de modification de celui-ci est publié par B&M SA.
Si le Joueur refuse d’être lié par les éventuelles modifications du Contrat, il s’engage à demander immédiatement la clôture de son compte utilisateur et à cesser d’utiliser le Site, le Logiciel et les jeux.
10.4. CONSERVATION D’UNE VERSION IMPRIMEE DES CGU
Le Joueur est libre de sauvegarder ou d’imprimer le présent Contrat, à condition toutefois de ne pas le modifier.
Dans tous les cas, les fichiers, données et documents, conservés par B&M SA sur supports informatiques, ou par ses partenaires éventuels, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, du contrat et de toutes transactions financières survenues en exécution de celui-ci. Les Parties reconnaissent à ces éléments de preuve la même valeur probante que celle qu’elles reconnaîtraient à un document papier. Les courriers électroniques conservés sur support électronique par l’Organisateur B&M SA feront foi, même si leur expéditeur ne les a pas pourvus d’une signature électronique.
10.5. DIVISIBILITE
Si une ou plusieurs clauses du Contrat sont déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les Parties conviennent de remplacer celle-ci par une clause, valable, de portée équivalente.
Par ailleurs, elles conviennent que la nullité de l’une des dispositions du présent Contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat qui conserveront leurs pleins effets.
10.6. CESSIBILITE
Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers, Joueur ou non, sans l’accord préalable de B&M SA.
Le Joueur déclare être informé par B&M SA, et autorise celle-ci, à vendre le Logiciel, le Site ou tout ou partie des jeux sans son accord préalable. Dans ce cas, B&M SA en informera préalablement les Joueurs et veillera à ce que les garanties offertes par le tiers repreneur ne soient pas moindre que celles qui lui étaient offertes par B&M SA.
10.7. PREDOMINANCE DE LA VERSION FRANCAISE
En cas de divergences entre la version française et néerlandaise du contrat, la version française prévaudra.
CE CONTRAT EST CONSIDERE COMME VALABLEMENT CONCLU, ACCEPTE ET SIGNE PAR B&M SA ET LE JOUEUR DES L’INSTANT OU LE JOUEUR A, COMME INDIQUE DANS L’ARTICLE 4 et 5 du CONTRAT, CLIQUER SUR « J’AI LU ET J’ACCEPTE LE PRESENT CONTRAT ».
10.8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que le Joueur serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Les Parties s’obligent, en cas de litige, à tenter de régler amiablement celui-ci dans un délai de 14 jours, prenant cours à compter de la date à laquelle il aura été dénoncé par l’une des Parties. A défaut de règlement amiable dans le délai précité, les tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents pour trancher tout différend relatif à sa formation, son exécution ou son interprétation.
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Principes
B & M SA/NV est une société anonyme au capital de 1 854 618,20 EUR inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0437.057.848, dont le siège social est situé Rue des Francs 79, à 1040 Etterbeek et agréée par la Commission des jeux de hasard (« CJH ») sous les numéros FA+ 116764/ F1+ 116764.
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C’est pourquoi betFIRST s’efforce de collecter, d’utiliser et de divulguer les données à caractère personnel d’une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités. En particulier, nous voulons protéger les données des joueurs, de nos clients, de nos sous-traitants et de nos fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès non autorisé ou le traitement illicite des données.
Nous souhaitons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel au moyen de la présente Déclaration de protection des données.
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La présente Déclaration de protection des données s’applique aux services de betFIRST proposés en ligne (par exemple : jeux de casino, via le site Web, formulaires et portails du site Web). Les références aux services de betFIRST dans cette déclaration comprennent les jeux de casino de betFIRST, les services en ligne, les applications, les logiciels et les appareils.
Nous vous demandons de lire attentivement la présente Déclaration de protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et à quelles fins. Vous n’êtes pas obligé.e de divulguer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services, l’assistance client ou toute autre assistance devient impossible si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.
Nous vous informons que vous êtes responsable de toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous nous appuyons sur leur exactitude. Si vos données à caractère personnel ne sont plus à jour, veuillez nous en informer immédiatement.
Protection des données
betFIRST s’engage à se conformer au Règlement général sur la protection des données de l’UE et à la législation locale sur la protection des données en Belgique, c’est-à-dire à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée de temps à autre.
Sécurité des informations
La direction de betFIRST reconnaît l’importance d’identifier et de protéger les actifs informationnels de l’organisation, en évitant la destruction, la divulgation inappropriée, la modification inappropriée ou l’utilisation non autorisée de toute information relative à ses clients, ses employés, ses prix, sa stratégie, sa gestion ou à d’autres concepts connexes.
betFIRST s’engage donc à développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement son système de gestion de la sécurité de l’information afin d’assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données à caractère personnel et des informations en général.
Un environnement de jeu sûr
En tant que site Web hautement sécurisé, betFIRST garantit la sécurité en ligne de ses joueurs. Tout d’abord, notre logiciel est exempt de virus et peut être téléchargé et installé sur votre ordinateur en toute sécurité. La sécurité optimale que nous vous offrons est assurée par la technologie que nous utilisons pour protéger nos programmes et maintenir la transparence des jeux.
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Cookies
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Auprès de qui collectons-nous des données ?
- Joueurs
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos joueurs sur le site Internet de betFIRST. Les finalités de ce traitement sont (i) l’exécution d’accords avec nos joueurs (clients), (ii) la gestion des joueurs, (iii) la comptabilité, (iv) l’assistance et le soutien aux joueurs, (v) la veille économique et le trading d’activités, et (vi) les activités de marketing direct dans la limite de ce qui est autorisé par les lois applicables. Les fondements juridiques sont l’exécution de l’accord et le respect des obligations légales et réglementaires. Pour le marketing direct, nous invoquons notre intérêt légitime (voir ci-dessous).
- Clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
Nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants, ainsi que de certains de leurs employés, personnes désignées et autres personnes de contact utiles. Ces opérations de traitement ont pour finalité l’exécution de l’accord conclu avec eux et le respect des obligations légales et réglementaires telles que la gestion de la relation contractuelle, l’administration, les évaluations/audits, la fiscalité et la comptabilité. Les fondements juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct).
- Personnel de betFIRST
Nous traitons les données à caractère personnel de nos employés et stagiaires dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration de la paie. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est décrit plus en détail dans une Déclaration interne de protection des données des employés.
- Candidats qui postulent un emploi chez betFIRST
Pour nos activités de recrutement, betFIRST peut vous demander certaines informations. En outre, betFIRST peut collecter des informations auprès de tiers, par exemple dans le cadre d’une vérification des antécédents ou de l’emploi et/ou d’une référence d’emploi. Ce traitement est décrit plus en détail dans la Déclaration de protection des données de recrutement.
- Autres personnes
Outre les personnes susmentionnées, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects potentiels, les contacts utiles au sein de notre secteur, les contacts de réseaux, les contacts d’experts, les contacts de personnes représentant le régulateur ou les organismes publics, etc. La base juridique du traitement peut être l’exécution d’un accord, le respect de la loi ou notre intérêt légitime (voir ci-dessous).
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et traitons-nous ?
- Joueurs
- Prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence et coordonnées (comme l’adresse, la ville de résidence, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail)
- Copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) et de toutes les informations figurant sur cette pièce d’identité, nationalité et numéro d’identification national (numéro de registre national).
- Images (photos), enregistrement vidéo et audit de votre image
- Enregistrement téléphonique
- Géolocalisation et données de votre visite sur le site Web
- Activité de jeu
- Comportement de jeu et comportement sur notre site Web
- Implication dans des incidents, plaintes et problèmes, ainsi que leur contenu
- Numéro de compte bancaire, nom de la banque, nom du titulaire du compte
- Informations sur la transaction (virements bancaires)
- Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous : par exemple, vos préférences et les informations sur votre mode de vie (votre situation familiale, votre situation personnelle, vos intérêts ou vos caractéristiques démographiques)
Lorsque vous contactez betFIRST par téléphone, cet appel téléphonique peut être enregistré. Nous enregistrons ces appels téléphoniques pour des raisons éducatives, de qualité, juridiques et de sécurité. Seul un nombre limité d’employés du service client, ainsi que le service juridique et de conformité, peuvent avoir accès aux enregistrements. Les enregistrements téléphoniques sont automatiquement supprimés après une période comprise entre 1 et 5 ans en fonction de la finalité du traitement, sauf si betFIRST est tenue de les conserver plus longtemps conformément aux obligations légales ou afin de défendre ses intérêts en justice.
betFIRST peut également collecter d’autres informations par le biais de votre interaction avec nous et des sites Web n’appartenant pas à betFIRST, qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou ne sont pas directement liés à une personne. D’autres informations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des informations sur les navigateurs et les appareils, des données collectées par le biais d’interactions électroniques automatisées, des données d’utilisation des applications, des informations démographiques, des informations géographiques ou de géolocalisation, des informations statistiques et agrégées.
Les informations statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne spécifique, mais elles peuvent être dérivées de données à caractère personnel.
- Clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
- Prénom, nom, coordonnées professionnelles (employeur, fonction, numéro de téléphone et adresse e-mail)
- Pour les personnes : Numéro de compte bancaire, nom de la banque, nom du titulaire du compte, transactions/transfert bancaire, facturation
- Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous pour exécuter l’accord conclu entre nous et pour respecter des obligations comptables, légales et fiscales
- Personnel de betFIRST
Toutes les informations requises et autorisées en vertu de la loi applicable pour exécuter le contrat de travail et nos obligations légales envers les employés, le paiement des salaires/avantages sociaux des employés, et assurer l’administration et la fiscalité y relatives
- Candidats qui postulent un emploi chez betFIRST
- Prénom, nom, coordonnées professionnelles (employeur, fonction, numéro de téléphone et adresse e-mail)
- Éducation et emploi
- Préférences de poste
- Qualifications professionnelles
- Postes pour lesquels vous souhaitez postuler.
- CV
- Diplôme
- Références professionnelles et informations connexes
- Attentes ou demandes en matière de rémunération
- Si nécessaire pour la fonction : résultat de la vérification des antécédents et de la sélection
- Toutes les autres informations que vous partagez dans votre interaction avec nous pendant le processus de candidature et les entretiens pour le poste
- Autres personnes
- Prénom, nom, coordonnées professionnelles (employeur, fonction, numéro de téléphone et adresse e-mail)
- Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous pour exécuter l’accord conclu entre nous et pour respecter des obligations légales, fiscales, réglementaires ou autres.
Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons des données à caractère personnel de diverses manières directement auprès de vous :
- lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel verbalement ou par écrit ;
- lorsque vous visitez notre site Web ;
- lorsque vous créez un compte de joueur et achetez nos services, directement ou indirectement ;
- lorsque vous participez à des jeux, concours, promotions commerciales ou campagnes marketing ;
- lorsque vous participez à des études de marché, des enquêtes ou d’autres actions d’évaluation que nous lançons ;
- lorsque vous nous contactez via un formulaire Web ;
- ü lorsque vous nous contactez par e-mail, chat, réseaux sociaux ou téléphone.
Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel auprès de tiers et de partenaires qui peuvent démontrer que vous leur avez donné votre consentement pour nous transférer vos données à caractère personnel.
Comment betFIRST utilise vos données à caractère personnel
betFIRST utilise les données à caractère personnel collectées aux fins décrites plus en détail ci-dessous :
1.Opérations commerciales et prestation de services
- Joueurs
Nous utilisons les données à caractère personnel pour fournir et améliorer nos services et effectuer des opérations commerciales essentielles. Cela est basé sur l’obligation de betFIRST d’exécuter un contrat qu’elle a avec vous.
Le traitement qui n’est pas strictement requis pour l’exécution d’un contrat est basé sur l’intérêt légitime de betFIRST :
betFIRST a un intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible, conformément à la loi et à nos Conditions générales. betFIRST veille à ce que l’impact sur la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de chaque joueur soit proportionnel à ses propres intérêts.
- Amélioration de l’expérience utilisateur : nous améliorons nos services en analysant le comportement de l’utilisateur et les problèmes potentiels que l’utilisateur peut rencontrer. De plus, nous pouvons afficher différents jeux ou matchs selon la préférence des joueurs pour offrir une expérience personnalisée.
- Développement et amélioration des services : Les appels à notre service client sont enregistrés et utilisés à ces fins. Nous pouvons évaluer votre satisfaction client et/ou identifier vos souhaits en tant que client en vous interrogeant sur votre expérience. Nous pouvons évaluer le marché et réaliser des études de marché ou des analyses de tendances en impliquant nos clients. Vous pouvez y participer volontairement et ces résultats seront utilisés pour améliorer le service. Dans la mesure du possible, nous pseudonymisons et agrégeons les données à caractère personnel et évaluerons dès le départ nos projets en fonction des principes de confidentialité dès la conception. Le délégué à la protection des données conseille et supervise l’utilisation de ces données à caractère personnel.
- Détecter et prévenir la fraude interne ou externe et les activités criminelles.
- Analyse globale et veille économique : cela nous permet d’opérer, de protéger nos services, de prendre des décisions éclairées (y compris le profilage qui est une prise de décision entièrement automatique par nos applications et outils logiciels afin de vous fournir des offres et des informations plus personnalisées (voir ci-dessous)) et de rendre compte des performances de notre entreprise et des services.
- Clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
Nous utilisons les données à caractère personnel pour recevoir des fournisseurs, des services ou des travaux des fournisseurs, des partenaires d’externalisation, des prestataires de services et des sous-traitants et pour gérer ces parties lorsqu’elles signent leur contrat avec nous.
2.Obligations contractuelles
- Joueurs
Contrat avec betFIRST
Lorsque vous créez un compte de joueur et acceptez nos Conditions générales, vous concluez un contrat avec betFIRST. Afin d’exécuter les obligations de betFIRST en vertu de ce contrat, betFIRST utilisera vos données d’identification personnelles et vos données transactionnelles afin de :
- vous fournir les services de betFIRST auxquels vous vous êtes abonné(e) ;
- d’assurer l’assistance client : répondre à votre demande, offrir une assistance technique et autre, traiter une réclamation, etc. ;
- vous informer et vous envoyer des messages liés à votre contrat avec nous et nos services (messages de service, assistance, chat, etc.) ;
- vous fournir une autre assistance, comme répondre aux demandes des personnes concernées, aux problèmes de jeu responsable, etc.
- mettre en œuvre et garantir une politique de jeu responsable pour vous protéger en tant que joueur.
Paris, gains et retraits
Les paris, gains et retraits des joueurs sont gardés dans la plus stricte confidentialité. Tous les paris, gains et retraits sont enregistrés sur notre système sécurisé. betFIRST conserve des registres des gains et pertes des utilisateurs et les divulguera à un tiers uniquement lorsqu’il existe une base juridique pour le faire, par exemple si ce tiers fait partie de la CJH, ou est un membre d’un organisme ou d’une agence judiciaire ou publique.
- Clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
Nous utilisons les données à caractère personnel pour exécuter notre contrat avec des fournisseurs, des services ou des travaux des fournisseurs, des partenaires d’externalisation, des prestataires de services et des sous-traitants (communications, instructions, plaintes, facturation, paiement, etc.).
3.Communications
- Joueurs
Sur la base de votre consentement, nous utilisons les données que nous collectons pour livrer et personnaliser nos communications ou celles de nos sociétés du groupe belge avec vous par e-mail, SMS, notifications push, communication sur site, appels ou réseaux sociaux. Vous pouvez vous abonner à nos e-mails et choisir si vous souhaitez recevoir des communications promotionnelles de betFIRST ou des sociétés de son groupe par e-mail, SMS, notifications push, réseaux sociaux et appels téléphoniques (y compris les communications de marketing direct et promotionnelles (news/modifications/maintenance/promotions et concours, etc.) En ce qui concerne le marketing direct, betFIRST ou les sociétés de son groupe peuvent vous envoyer des informations sur leurs services par le biais de messages marketing personnalisés (informations, offres, etc.) ou de publicité et d’informations généralisées. Nous espérons que cela améliorera votre expérience de joueur.
Préférences de communication
Vous pouvez choisir si vous souhaitez recevoir des communications promotionnelles de betFIRST ou des sociétés de son groupe. Si vous recevez des e-mails promotionnels de notre part et que vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désabonnement ou en mettant à jour vos préférences dans les paramètres de votre compte.
Des options de désabonnement pour les e-mails, les SMS, les appels téléphoniques et les courriers/partenaires sont disponibles dans le centre de préférences que vous trouverez dans votre compte utilisateur. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des communications commerciales tout simplement via le centre de préférences de votre compte ou en contactant notre service client ou le délégué à la protection des données. Les désabonnements pour les notifications push sur Internet peuvent être gérés dans votre navigateur. Les désabonnements pour notifications de l’application peuvent être gérés sur votre appareil. Les désinscriptions pour les notifications de la boîte de réception peuvent être gérées dans la fenêtre de la boîte de réception après la connexion.
Lorsque vous vous désabonnez des communications commerciales, nous vous supprimons de la liste aussi rapidement que possible et au maximum dans les 3 jours ouvrables. Vous pouvez toujours recevoir les communications déjà programmées avant votre demande de désabonnement.
Consentement
Nous obtiendrons votre consentement préalable avant de traiter vos informations à nos propres fins, sauf si betFIRST a un intérêt légitime ou une base juridique pour traiter vos informations. Si vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à cette adresse : [email protected]. betFIRST cessera le traitement de vos informations dès réception de votre retrait. Cependant, tout traitement effectué avant votre retrait reste un traitement légitime basé sur un consentement valide à ce moment-là. betFIRST ne sera pas tenue d’annuler le traitement.
- Clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
Nous utilisons des données à caractère personnel pour communiquer avec des fournisseurs, des services ou des travaux des fournisseurs, des partenaires d’externalisation, des prestataires de services et des sous-traitants concernant l’exécution du contrat et les nouvelles exigences en matière d’achat, d’appel d’offres ou de missions.
4.Gestion et recrutement du personnel
Nous utilisons les données à caractère personnel de notre personnel pour notre gestion du personnel, l’exécution du contrat de travail et le respect de nos obligations légales en tant qu’employeur. Pour les candidats à un recrutement, nous recueillons des informations pour communiquer avec vous, pour gérer les processus de recrutement et d’embauche de betFIRST, et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Si vous êtes embauché(e), les informations peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de l’emploi et du personnel.
5. Respecter les obligations légales et de conformité
- Joueurs
betFIRST utilise vos données à caractère personnel pour se conformer aux exigences obligatoires imposées par la législation applicable en matière de jeux, de jeux d’argent et de paris et/ou la Commission des jeux de hasard (CJH) :
- Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs : https://www.gamingcommission.be/fr/legislation/loi-sur-les-jeux-de-hasard-du-7-mai-1999 (FR)
- Les arrêtés royaux exécutant la loi sur les jeux de hasard : https://www.gamingcommission.be/fr/legislation/arretes-royaux (FR)
- La loi du 18 septembre 2017 (lien externe) relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (« la Loi LBC ») : https://financien.belgium.be/nl/over_de_fod/structuur_en_diensten/algemene_administraties/thesaurie/controle-financi %C3 %ABle-2-1 (NL) https://financien.belgium.be/fr/tresorerie/sanctions-financieres/sanctions-financières-et-législation-relative-à-la-prévention-du (FR)
- Toute autre législation commerciale et d’entreprise applicable à betFIRST et à ses activités (comptabilité, finance, fiscalité, administration, protection des consommateurs, opérations commerciales, etc.)
- Toute autre directive pertinente émise par la CJH en plus des lois et réglementations susmentionnées.
Les obligations légales de betFIRST sont entre autres :
- Loi sur les jeux : collecter, vérifier et stocker les données d’identification personnelle et de transaction de tous ses joueurs. betFIRST est également tenue de transférer ces données à la CJH, aux autorités fiscales ou à d’autres organismes publics demandant des informations sur le joueur et ce, sans informer le joueur de cette demande officielle et du transfert de données associé ;
- Loi de lutte contre le blanchiment d’argent : prévention et divulgation du blanchiment d’argent et des activités criminelles/de fraude/de terrorisme. betFIRST est tenue de stocker et de vérifier les données d’identification personnelle et les données transactionnelles financières de tous les joueurs de betFIRST. Les transactions suspectes en matière de blanchiment d’argent doivent être signalées à la Cellule de Traitement des Informations Financières et ce, sans informer le joueur du transfert de données associé.
- conformité financière, comptable, administrative et fiscale ;
- Clients, fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
- conformité financière, comptable, administrative et fiscale
6.Profilage des joueurs
Dans le cadre de nos services et sur la base du consentement du client à la présente Déclaration de protection des données, nous analyserons vos informations pour créer des profils individuels. Notre profilage consiste à créer des profils marketing de joueurs pour vous fournir de meilleurs services et une meilleure assistance. Cela nous permet également de vous envoyer de meilleures offres. Cela implique des analyses automatiques des données de nos systèmes pour prédire quelles personnes sont intéressées par certains de nos services.
Ces profils seront utilisés pour prédire les intérêts futurs, envoyer des communications personnalisées et afficher des publicités ciblées (en ligne).
Nous ne prenons pas de décisions importantes basées sur des processus de prise de décision automatisés. Cela signifie que la façon dont nous établissons un profil n’a aucune conséquence juridique ayant un impact significatif pour vous. Nous nous attendons à ce que ce profilage n’ait pas d’autre impact que de vous offrir une expérience utilisateur plus agréable lorsque vous utilisez notre site Web et nos services.
Pourquoi nous partageons des données à caractère personnel
- Joueurs
Nous partageons vos données à caractère personnel dans le cas où nous avons une obligation légale de le faire, par exemple auprès de la CJH, des organismes ou agences réglementaires ou publics, ou en cas de procédure judiciaire, d’une décision de justice ou d’une autre injonction légale obligatoire.
Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec votre consentement ou si nécessaire pour effectuer toute transaction ou fournir un service que vous avez demandé ou autorisé.
En outre, nous partageons des données à caractère personnel avec les sociétés affiliées et entités contrôlées par betFIRST pour la prestation de nos services, nos opérations commerciales, notre marketing direct et nos communications.
Nous partageons également des données à caractère personnel avec des fournisseurs, des partenaires d’externalisation, des prestataires de services, des sous-traitants ou des agents travaillant pour notre compte aux fins décrites dans la présente déclaration.
Par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) :
- Sociétés de services informatiques ;
- Fournisseurs d’infrastructures et de services d’hébergement et de cloud ;
- Fournisseurs de plateformes ;
- Sociétés de marketing ou analystes de marché ;
- Prestataires de services et d’outils pour assurer la conformité réglementaire (tels que les exigences en vertu de la Loi LBC) ;
- Fournisseurs de connectivité, de télécommunications et d’Internet ;
- Sociétés que nous avons engagées pour fournir une assistance au service client ;
- Sociétés que nous avons engagées pour aider à protéger et sécuriser nos systèmes et services.
Dans de tels cas, ces sociétés doivent respecter nos exigences en matière de protection et de sécurité des données et ne sont pas autorisées à utiliser les données à caractère personnel qu’elles reçoivent de notre part à d’autres fins.
Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’une diligence raisonnable ou d’une transaction d’entreprise telle qu’une fusion ou une vente d’actifs sous réserve de la signature d’accords de confidentialité stricts avec le destinataire des données à caractère personnel.
Enfin, nous accéderons, transférerons, divulguerons et préserverons les données à caractère personnel, y compris votre contenu. Nous sommes convaincus que cela est nécessaire pour :
- nous conformer à la loi applicable (par exemple : Loi sur les jeux, Loi LBC, conformité financière, comptable, administrative et fiscale) ou répondre à une procédure judiciaire valide, y compris de la part des forces de l’ordre ou d’autres organismes publics ;
- protéger nos clients, par exemple pour prévenir les spams ou les tentatives d’escroquerie des utilisateurs de nos services, ou pour aider à prévenir le décès ou les blessures graves de quiconque ;
- exploiter et maintenir la sécurité de nos services, y compris pour prévenir ou arrêter une attaque sur nos systèmes ou réseaux informatiques ; ou
- protéger les droits ou la propriété de betFIRST, y compris l’application des conditions régissant l’utilisation des services ; cependant, si nous recevons des informations indiquant que quelqu’un utilise nos services pour faire du trafic de biens intellectuels ou physiques volés de betFIRST, nous n’inspecterons pas nous-mêmes le contenu privé d’un client, mais nous pouvons soumettre l’affaire aux forces de l’ordre.
Certains de nos services comprennent des liens vers des services de tiers dont les pratiques de protection des données diffèrent de celles de betFIRST. Si vous fournissez des données à caractère personnel à l’un de ces services, vos données sont régies par leurs Déclarations de protection des données. En cas de conflit entre une Déclaration de protection des données de betFIRST et les conditions de tout accord entre une partie et betFIRST, les conditions de cet ou ces accord(s) prévaudront.
- Fournisseurs, partenaires d’externalisation, prestataires de services et sous-traitants
Nous partageons uniquement des informations professionnelles si nous avons une raison impérieuse de le faire :
- nous conformer à la loi applicable (par exemple : conformité financière, comptable, administrative et fiscale) ou répondre à une procédure judiciaire valide, y compris de la part des forces de l’ordre ou d’autres organismes publics ;
- organiser et faciliter les collaborations entre les fournisseurs, les partenaires d’externalisation, les prestataires de services et les sous-traitants ou entre les parties et les tiers qui interagissent avec eux ou les complètent ; ou
- protéger les droits ou la propriété de betFIRST.
Où stockons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel collectées par betFIRST peuvent être stockées et traitées dans l’Union européenne ou dans tout autre pays où betFIRST ou ses sociétés affiliées, filiales, partenaires d’externalisation ou prestataires de services disposent d’installations. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les données que nous collectons en vertu de la présente Déclaration de protection des données sont traitées conformément aux dispositions de la présente déclaration et aux exigences de la loi applicable, où que les données soient situées.
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de l’Espace économique européen vers d’autres pays, nous utilisons divers mécanismes juridiques, y compris des contrats (clauses contractuelles types de l’UE), pour garantir que vos droits et protections voyagent avec vos données à caractère personnel.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? Conservation des données à caractère personnel
betFIRST conserve les données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Les données du joueur relatives aux obligations LBC seront supprimées après une période de cinq ans après la dernière transaction. D’autres données peuvent être conservées pendant une période maximale de dix ans après la relation contractuelle, à l’exception des données à caractère personnel que nous devons conserver pendant une période plus longue en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont toujours nécessaires.
Les données des clients et les données des fournisseurs ou sous-traitants seront dans tous les cas supprimées de nos systèmes après une période de dix ans après la résiliation du contrat ou du projet, à l’exception des données à caractère personnel que nous devons conserver pendant une période plus longue en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont toujours nécessaires.
Les données du personnel sont stockées conformément aux périodes de conservation maximales autorisées en fonction de l’emplacement de la personne. Les données de recrutement du candidat sont supprimées après une période maximale de deux ans. Les candidats peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment s’ils ne souhaitent pas poursuivre leur candidature en informant le recruteur de betFIRST ou en contactant le délégué à la protection des données de betFIRST.
Mesures techniques et organisationnelles
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
betFIRST s’engage à protéger la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
betFIRST s’engage également à réduire les risques d’erreur humaine, de vol, de fraude et d’utilisation abusive des installations de betFIRST. Les efforts de betFIRST comprennent la sensibilisation du personnel aux politiques de sécurité et la formation des employés à leur mise en œuvre. Les employés de betFIRST sont tenus de préserver la confidentialité des données. Les obligations des employés comprennent des accords de confidentialité écrits, une formation régulière sur la protection des informations et le respect des politiques de la société concernant la protection des informations confidentielles.
betFIRST évalue et répond rapidement aux incidents qui font soupçonner un traitement non autorisé des données. Si betFIRST détermine que vos données ont été détournées (y compris par un employé de betFIRST) ou autrement acquises à tort par un tiers, betFIRST vous signalera rapidement ce détournement ou cette acquisition.
betFIRST effectuera des audits annuels de conformité. Tout employé qui, de l’avis de betFIRST, enfreint la présente Déclaration de protection des données fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Tout agent ou tiers qui viole la présente Déclaration de protection des données sera en violation substantielle de tous les accords avec betFIRST, et défendra et indemnisera betFIRST contre les réclamations liées à ces violations.
Toutefois, en aucun cas betFIRST ne sera tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illégale des données à caractère personnel par un tiers.
Sécurité de vos transactions
betFIRST garantit que vos transactions financières sont sécurisées, quelle que soit la méthode de paiement que vous utilisez ! betFIRST utilise également une technologie de cryptage MD5 sophistiquée afin d’assurer entièrement le transfert en ligne sécurisé de toutes les informations personnelles auxquelles nous avons accès. betFIRST garantit que tous ses joueurs peuvent parier en toute sécurité et confort. Pour ce faire, betFIRST dispose d’une équipe dédiée de techniciens dont la mission exclusive est de tester et de garantir le bon fonctionnement des paris et la sécurité de notre serveur.
Vos transactions n’ont jamais été aussi sûres et sécurisées qu’avec betFIRST.
Vos droits en tant que personne concernée : vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et les contrôler.
Conformément et sous réserve des conditions de la loi de mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et d’inspection : Vous avez le droit d’inspecter, gratuitement, les données que nous détenons à votre sujet et de vérifier ce pour quoi elles sont utilisées.
- Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) de vos données à caractère personnel incorrectes, ainsi que de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
- Droit d’effacement ou de limitation : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou d’en limiter le traitement dans les circonstances et dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données. Nous refuserons l’effacement ou la limitation de toutes les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour nous permettre de remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour nous permettre de remplir une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement. Ces données à caractère personnel ne seront ensuite traitées que si nous avons une autre base juridique pour le faire.
- Décisions automatiques et profilage : Vous pouvez vous opposer au profilage et aux décisions entièrement automatisées.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en contactant le délégué à la protection des données de betFIRST.
Délégué à la protection des données : Comment nous contacter
Si vous avez un problème de confidentialité ou une question à poser au délégué à la protection des données de betFIRST, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Nous répondrons aux questions ou préoccupations dans les 30 jours. Cependant, dans certaines circonstances, comme dans le cas d’une demande complexe ou d’une surcharge de demandes, nous ne serons pas en mesure de traiter ces données dans ce délai initial de 30 jours, mais nous vous en informerons et vous proposerons un délai ne dépassant pas 90 jours.
Nous faisons tout notre possible pour traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et légitime conformément aux réglementations applicables. Néanmoins, si vous pensez que vos droits ont été violés et si vous ne trouvez pas de réponse à vos préoccupations au sein de notre société, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax +32 (0)2 274 48 35
E-mail : [email protected]
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous pensez que vous subiriez un préjudice à la suite du traitement de vos données à caractère personnel.
Service client
Vous pouvez contacter le service client de betFIRST à tout moment si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide (voir la rubrique « Contacte-nous » sur le site Web de betFIRST). Afin d’améliorer nos services, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées ou surveillées par un autre membre de l’équipe.
Si vous avez des réclamations, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les formulaires de contact dans la rubrique « Contacte-nous ». Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème dans les meilleurs délais. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait(e) de la solution que nous vous avons fournie, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès de la CJH.
Modifications apportées à la présente Déclaration de protection des données
Nous mettrons à jour la présente Déclaration de protection des données si nécessaire pour refléter les commentaires des clients et les changements dans nos services. Lorsque nous publierons des modifications à la présente Déclaration de protection des données, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la Déclaration de protection des données. En cas de modifications importantes apportées à la Déclaration de protection des données ou à la manière dont betFIRST utilisera vos données à caractère personnel, nous vous en informerons soit en publiant de manière visible un avis de ces modifications avant qu’elles ne prennent effet, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration de protection des données pour savoir comment betFIRST protège vos informations.
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